Comment la Sécurité sociale calcule-t-elle ses remboursements ?

La Sécurité sociale n'effectue jamais de remboursement en fonction des frais réellement engagés mais toujours en fonction de sa Base de Remboursement.

La Sécurité sociale fixe pour chaque type d'acte médical une Base de Remboursement (différente suivant que le professionnel de santé exerce en secteur conventionné ou non conventionné). La participation forfaitaire de 0,50 € à 1 €, appliquée dans certains cas par la Sécurité sociale, n'est pas remboursée par la mutuelle santé.

Ce qui reste dû par l'assuré - le ticket modérateur ainsi qu'un éventuel dépassement d'honoraires - est pris en charge, totalement ou partiellement, par la complémentaire santé.

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