Quelles sont les démarches à réaliser pour déclarer un décès ?

En cas de décès, vous devez informer plusieurs organismes ou personnes :

  • L'employeur, les ASSEDIC et l'établissement scolaire pour les informer du décès, réclamer les éventuelles sommes dues et vérifier s'il existe des aides possibles (CE par exemple), etc.
  • Les organismes bancaires et vos organismes d'assurance et de retraite pour bloquer le compte individuel du défunt jusqu'à la liquidation de la succession. En cas de compte commun, il est conseillé de garder tous les justificatifs de dépenses postérieures au décès.
  • Les Caisses primaires d'Assurance maladie et/ou d'Assurance vieillesse, Caisses de retraite complémentaire, Caisse d'allocations familiales, etc.
  • Les assurances (automobile, habitation, responsabilité civile, santé, obsèques...).
  • Compagnie des eaux, gaz, électricité, téléphone, abonnements divers (journaux, internet, câble...).
  • Aide sociale si le conjoint peut bénéficier d’une aide.
  • Propriétaire en cas de résidence louée.
  • Préfecture : changement carte grise.
  • Le centre des impôts pour la déclaration de succession, de revenus, la taxe foncière et/ou d'habitation, etc.

En fonction du lieu du décès, les démarches à effectuer diffèrent :

En cas de décès à domicile ou dans un établissement hospitalier privé :

  • Vous devez faire constater le décès par un médecin. Selon les communes, votre médecin de famille ou le médecin d'état civil établira un certificat de décès qui doit être présenté à la mairie avec le livret de famille. L'officier d'état civil délivre alors une autorisation de fermeture de cercueil et un acte de décès.
  • Vous devez penser à en demander plusieurs exemplaires pour les différentes administrations.

En cas de décès dans un établissement hospitalier public :

  • Vous devez vous présenter à l'hôpital avec les pièces d'identité de la personne décédée. Un document vous est remis et doit être ensuite fourni au bureau d'état civil de la commune où se situe l'hôpital.

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