Quelles sont les conséquences de l'acceptation ?

Lorsque votre bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat d’assurance vie dont vous êtes le souscripteur, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, sauf en ayant l’accord du bénéficiaire qui a accepté le contrat.

Si l’acceptation a eu lieu après la loi du 17 décembre 2007, il n’est également plus possible d’effectuer de rachat total ou partiel.

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