La caisse de retraite de mon employeur a été intégrée tardivement aux régimes AGIRC-ARRCO, comment sont calculés mes droits pour la période ayant précédé l'adhésion

Certains organismes ont intégré tardivement les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Dans ce cas, l'intégration fait l'objet d'une reprise de droits AGIRC-ARRCO pour les salariés et anciens salariés de l'organisme. Ces droits sont déterminés à partir de la carrière, des salaires et des qualifications professionnelles passés des salariés et anciens salariés concernés.

Exemple 1 : droits CPPOSS

Les organismes de la Sécurité sociale qui bénéficiaient du régime CPPOSS ont été intégrés aux régimes AGIRC et ARRCO à compter du 01/01/1994. Les droits acquis avant cette date ont été repris et déterminés selon les salaires et la qualification professionnelle figurant dans les fichiers de la CPPOSS.

Les points ont ensuite été calculés en fonction des règles de gestion habituelles, soit :

  • sur la Tranche 1 des salaires, au taux de 6 %
  • sur la Tranche  2 des salaires, aux taux de 16 %
  • sur la Tranche B des salaires (pour les cadres), au taux de 16,24 %

Exemple 2 : personnel non cadre des établissements CITROEN

Le personnel non cadre des établissements CITROEN a adhéré à l'institution de retraite complémentaire CIPS, ex-CIPCA CITROEN, le 01/01/1992. Les services passés dans la société, avant cette date, ont été calculés. Un forfait de points a été attribué à chaque salarié, en tenant compte de sa qualification professionnelle (apprenti, ouvrier, employé ou professionnel) et de son âge (+ ou - de 21 ans).

Vérifiez votre Relevé de points et n'attendez pas pour faire régulariser vos droits. S'il vous manque des droits relatifs à ces périodes sur votre relevé de points, vous pouvez régulariser votre situation. Pour ce faire, il est nécessaire de nous adresser la photocopie de votre certificat d'emploi au sein de l'organisme concerné ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire. Ce justificatif devra faire état de vos qualifications et des coefficients correspondants, depuis le début de votre activité.

Le 10 avril 2013

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