Pourquoi certaines périodes ne figurent pas sur mon relevé de point (RAP) ? Comment demander la régularisation ?

Il est possible que certaines périodes de votre carrière n'aient pas été reportées sur votre RAP.

Si ces périodes relèvent des régimes de base des salariés du secteur privé (Sécurité sociale ou Mutualité sociale agricole), vous pouvez demander la régularisation de votre RAP. Si ces périodes concernent d'autres régimes de retraite, vous pouvez également vous adresser à ces régimes pour  faire régulariser vos droits.

Pour régulariser votre RAP il vous suffit :

  • d'adresser à votre dernière institution de retraite complémentaire, la copie des bulletins de salaire et certificats d'emploi correspondant aux périodes d'activité manquantes ainsi que le relevé de carrière du régime de base qui prouve la validation de ces périodes auprès de la Sécurité sociale.
  • ou de remplir le formulaire concernant votre relevé de points en ligne, un conseiller prendra en charge votre demande.

Exemples de périodes qui peuvent nécessiter une régularisation de votre RAP :

Les périodes d'activité avant 1976 : avant le 01/01/1976, les employeurs n'avaient aucune obligation stricte de cotiser en retraite complémentaire pour leurs salariés mais uniquement auprès de la CNAV. Ce n'est donc qu'à compter de 1976 que les salariés ont été obligatoirement affiliés au régime Arrco. Les services accomplis antérieurement sont validés gratuitement.

Période d'activité bancaire : pour régulariser votre situation, il est nécessaire de nous adresser la photocopie de votre certificat d'emploi concernant votre activité bancaire ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire. Ce justificatif devra faire état de vos qualifications et des coefficients correspondants, depuis le début de votre activité.

Exemples de périodes qui ne peuvent pas donner lieu à régularisation de votre RAP :

Période d'activité IRCANTEC : seuls les droits acquis en qualité de salarié du secteur privé au titre des régimes Agirc et Arrco figurent sur votre relevé. L'IRCANTEC étant une institution du secteur public, les droits correspondants ne sont pas repris sur votre relevé Agirc et Arrco. Vérifiez que vos points IRCANTEC sont bien pris en compte sur votre RIS.

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