Qu'est-ce que la durée d'assurance ?

La durée d'assurance est exprimée en trimestres. Elle correspond au nombre de trimestres que vous avez acquis tout au long de votre carrière professionnelle.

Elle est utilisée pour calculer votre retraite des régimes de base (CNAV pour les salariés, RSI pour les artisans-commerçants, CNAVPL pour les indépendants etc.) et pour savoir si vous avez droit à une retraite "à taux plein".

Important  : il est nécessaire de bien distinguer les différentes notions de durée d'assurance utilisée pour le calcul de votre retraite :

  • la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein (D)
  • votre durée d'assurance validée par chaque régime de base qui est utilisée pour le calcul de la pension (d) : pour chaque régime, la retraite est proportionnelle au nombre de trimestres validés dans ledit régime (d/D)

Rappel : Retraite de base = SAM x T x  ( d / D) + S + M

Si vous avez eu un seul régime de base et que vous réunissez le nombre de trimestres requis pour atteindre la durée d'assurance nécessaire pour votre génération, vous obtenez une "retraite pleine" auprès de ce régime (T = 50 % et d/D = 100 %).

Sinon, votre retraite est réduite par le facteur (trimestres validés auprès du régime de base/ durée d'assurance requise).

Si vous avez eu plusieurs régimes de base, la retraite de chaque régime de base est calculée en appliquant le facteur (trimestres validés auprès du régime concerné/ durée d'assurance requise).

Exemple : vous êtes né en 1954 et vous avez cotisé au régime général des salariés et au RSI.

A l'âge légal de départ en retraite (61 ans et 4 mois dans votre cas) vous aurez validé 20 trimestres auprès du RSI et 148 trimestres auprès du régime général des salariés.

  • compte tenu de votre année de naissance, la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein est de 165 trimestres (D=165)
  • à 61 ans et 4 mois vous pourrez partir avec une retraite à taux plein : T = 50 %
  • votre retraite du régime général des salariés sera calculée en tenant compte de la durée validée auprès de ce seul régime donc avec un rapport d/D = 148/ 165
  • votre retraite du RSI sera calculée en tenant compte de la durée validée auprès de ce seul régime donc avec un rapport d/D = 20/ 165

Le 10 mai 2013

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