Que sont les trimestres assimilés ? Est-ce que ces trimestres sont pris en compte pour le calcul de ma retraite ?

Les trimestres assimilés sont des périodes d’interruption involontaire de l’activité professionnelle. Ils sont pris en compte, au même titre que les trimestres cotisés, pour la détermination du taux de retraite et la durée d'assurance utilisée dans le calcul de la pension.

En revanche, seuls quelques "trimestres assimilés" sont pris en compte pour apprécier le droit à un départ anticipé (carrière longue, travailleurs handicapés).

Détail des événements donnant droit à des trimestres assimilés dans le régime général des salariés :

  • Service militaire : 90 jours (de date à date) de service militaire = 1 trimestre. Le trimestre est validé dans l’année civile où expire chaque période. Les périodes de service national légal sont validées par le régime auprès duquel l’assuré a été affilié juste après son service militaire. En cas d’affiliation simultanée à plusieurs régimes, la compétence de la validation revient au régime de la plus longue affiliation. Si l’assuré a été affilié au régime spécial, il appartient à ce régime de valider la période de service national en cas d’attribution d’une retraite.
  • Maladie : 60 jours (consécutifs ou non) de maladie ou accident du travail = 1 trimestre.
  • Chômage indemnisé : 50 jours de chômage indemnisé (y compris le délai de carence) = 1 trimestre.
  • Chômage non indemnisé : les périodes de chômage non indemnisées postérieures au 31 décembre 1979 peuvent ouvrir des droits à des périodes assimilées :
    • la première période de chômage non indemnisée dans la limite de 4 trimestres.
    • les périodes de chômage postérieures à une période indemnisée sont prises en compte dans la limite de 4 trimestres. Cette limite est portée à 20 trimestres pour l’assuré âgé d’au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation s’il justifie d’au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus.
  • Maternité : 1 trimestre assimilé pour le trimestre civil comportant la date de l’accouchement si l’intéressée a eu la qualité d’assuré social au cours du trimestre précédent.
  • Invalidité : 3 mois de paiement d’indemnité invalidité = 1 trimestre.

Bon à savoir : les trimestres assimilés sont calculés par le régime de base auprès duquel vous étiez affilié lors de l’évènement.

Le 2 juillet 2013

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