Qu'est-ce que des trimestres équivalents ? Est-ce que ces trimestres sont pris en compte pour le calcul de ma retraite ?

Les périodes dites "équivalentes" sont définies par l’article R. 351-4 du code de la Sécurité sociale.

Détail des événements donnant droit à des trimestres équivalents pour le régime de base des salariés :

  • des activités professionnelles avant le 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations au régime général ou dans un autre régime de base.
  • des activités à l’étranger avant le 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations.
  • des activités professionnelles agricoles non salariées exercées entre 18 et 21 ans avant le 1er janvier 1976 qui n’ont pas fait l’objet d’un versement de cotisations.
  • une activité professionnelle non salariée artisanale, industrielle ou commerciale exercée avant le 1er avril 1983 par les membres de la famille du chef d’entreprise, âgés d’au moins 18 ans. Cette disposition ne s’applique pas aux professions libérales.
  • les périodes de travail pénal exécutées par des détenus dès lors qu’elles peuvent faire l’objet d’un rachat de cotisations.
  • dans certains cas, les périodes en expatriation s'il existe des conventions avec la France (à voir au cas par cas).
  • les trimestres validés dans d’autres régimes de base dans la limite de 4 trimestres par an au total tous régimes confondus.

Bon à savoir : les trimestres équivalents sont pris en compte pour la détermination du taux plein, mais pas pour la détermination de la durée d'assurance utilisée dans le calcul de la pension.

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