Avenir petits-enfants

Versements libres ou programmés  

• Epargne disponible (rachat, avance…)

• Bénéficiaire désigné par vous (modification possible)

• Possibilité d’interrompre avant terme ou de poursuivre au-delà du terme

Epargnez en toute sécurité 

• Capital garanti, ne pouvant pas baisser 

• Intérêts acquis, définitivement attribués

Planifiez pour le bien-être de tous 

• Date de versement au bénéficiaire, définie par vous 

• Garantie que les fonds seront versés à la personne de votre choix 

• Capital disponible pour le moment où votre petit-enfant en aura le plus besoin

Profitez d’une mesure fiscale particulièrement avantageuse 

• Chaque grand-parent peut donner de son vivant jusqu’à 31 865 € tous les 6 ans, à chacun de ses petits-enfants, sans droits à payer

• La donation est effective au terme du contrat

 Faites bénéficier d’avantages successoraux

• Aucune imposition jusqu’à 152 500 € transmis sur vos versements effectués avant 70 ans

• Aucune imposition jusqu’à 30 500 € de vos versements effectués après 70 ans, plus les intérêts acquis, totalement exonérés

Vous bénéficiez de frais de gestion réduits

• Aucun frais de dossier à l'ouverture

• Frais sur versement : 3 % au maximum

• Frais de gestion en cours de contrat : 0,75 % de l’encours

• Aucun frais de sortie lors des retraits, hors prélèvements fiscaux et sociaux

Vous épargnez à votre rythme 

Deux formules pouvant être combinées : 

• Versements programmés à partir de 45 € / trimestre (+ versement d’ouverture minimal de 155 €)

• Versements libres à partir de 115 € (+ versement d’ouverture minimal de 610 €)

Quel montant maximum puis-je placer sur mon contrat d'épargne Malakoff Médéric ?

Sur un contrat d'épargne ou d'assurance-vie, aucun montant maximum ne limite vos versements. Vous pouvez verser librement le montant que vous souhaitez. 

Comment puis-je suivre l'évolution de mon contrat épargne Malakoff Médéric ?

Tous les ans, vous êtes informé sur le rendement, le montant de vos intérêts acquis dans l'année et le montant de votre capital en réserve grâce à un relevé papier envoyé à votre domicile. 

Quel est le principal avantage fiscal d'un contrat d'assurance-vie ? 

Avec un contrat d'assurance-vie, vous bénéficiez, au terme de 8 ans, d'une fiscalité allégée : peu ou pas d'imposition des plus-values selon les situations. L'assurance-vie permet également de transmettre un capital sans payer de droits de succession dans la plupart des cas. 

Mes héritiers devront-ils payer des impôts si je leur transmets un capital via mon contrat d'épargne ?

Cela dépend de l'âge auquel vous avez versé : 

• Si les versements ont été effectués avant votre 70ème anniversaire, vous pourrez transmettre en totale exonération d'imposition jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. 

• Si les versements ont été effectués après votre 70ème anniversaire, seule la partie des versements dépassant 30 500 euros sera à déclarer dans la succession. Les intérêts obtenus sont totalement exonérés.

A quel moment dois-je désigner le bénéficiaire de mon contrat d'épargne Malakoff Médéric ?

La désignation du bénéficiaire en cas de décès peut se faire à la souscription du contrat sur la demande de souscription, ou par acte sous seing privé, ou par acte authentique. Elle peut être modifiée ultérieurement par avenant au contrat. Le souscripteur doit porter les coordonnées du bénéficiaire nommément désigné. 

La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire.

J'ai souscrit un contrat d'épargne chez Malakoff Médéric. Suis-je obligé de désigner un membre de ma famille comme bénéficiaire ? 

Dans vos contrats d'épargne Malakoff Médéric, le capital accumulé sera versé aux bénéficiaires de votre choix désignés dans la clause de vos contrats, sans aucune obligation de lien familial. 

J'ai souscrit un contrat d'épargne Malakoff Médéric et je souhaite changer de bénéficiaire. Comment faire ?

Pour cela, vous devez d'abord vous assurer qu'il n'y a pas eu acceptation par votre bénéficiaire. Vous devez ensuite nous envoyer une lettre datée et signée, précisant votre numéro de contrat, les termes de la clause et le nom du nouveau bénéficiaire de votre contrat. 

Comment savoir s’il y a eu acceptation par le bénéficiaire ? 

Depuis la loi du 17 décembre 2007, vous devez obligatoirement donner votre accord écrit préalable, pour que le bénéfice du contrat puisse être accepté par le bénéficiaire. 

En effet, l’acceptation par le bénéficiaire doit être effectuée :

• Soit par un avenant signé de l'assureur, du souscripteur et du bénéficiaire,

• Soit par un acte notarié ou sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire.

Quelles sont les conséquences de l’acceptation ? 

Lorsque votre bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat d’assurance-vie dont vous êtes le souscripteur, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, sauf en ayant l’accord du bénéficiaire qui a accepté le contrat.

Si l’acceptation a eu lieu après la loi du 17 décembre 2007, il n’est également plus possible d’effectuer de rachat total ou partiel. 

Bénéficiaire d'un contrat Avenir Petits Enfants, quelles démarches dois-je suivre au terme du contrat ?

En tant que bénéficiaire, vous devez fournir :

• Un extrait de naissance daté de moins de 3 mois

• En cas de décès du souscripteur avant le terme, un acte de décès au nom de l'assuré

• Toutes pièces justificatives jugées utiles par l'assureur

Nous procèderons au règlement des sommes dues dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces justificatives.