DESCRIPTION
Avec ACTION PLUS MALAKOFF – contrat individuel d’assurance-vie à capital variable – vous orientez votre épargne en fonction de vos objectifs.
Afin de répondre à l’évolution
de vos projets, vous avez le choix entre 4 supports d’investissement : du tout sécuritaire au tout dynamique.
Vous pouvez par la suite moduler vos orientations.
Le contrat ACTION PLUS MALAKOFF comporte 4 supports d’investissement, entre lesquels vous répartissez librement vos versements :
- Sécurité : évolution garantie et sécurité totale
- Equilibre : sécurité à long terme
- Croissance : équilibre entre rendement et risque
- Dynamique : plus-value maximum et prise de risque

En fonction de l’évolution des marchés ou de vos objectifs, vous pouvez modifier la répartition entre les 4 supports, pour plus de sécurité ou plus de dynamisme.
Vous avez deux possibilités :
Soit vous réalisez vous-même les arbitrages, en demandant le transfert d’un support à l’autre.
Soit vous faites évoluer automatiquement votre contrat, en choisissant l’une de ces deux options :
- Option Sécurisation des plus-values
Transfert des plus-values réalisées sur un ou plusieurs supports en unités de compte de votre choix, vers le support sécuritaire en euros (garanti).
- Option Dynamisation des plus-values
Transfert des plus-values réalisées sur le support sécuritaire en euros (garanti), vers un ou plusieurs supports en unités de compte de votre choix.
Après chaque mouvement effectué
Chaque trimestre, vous recevez un document financier sur l’évolution de vos supports
Une fois par an, vous disposez d’un relevé détaillé de la situation de votre contrat
Pour toute information sur les supports choisis, vous pouvez contacter votre conseiller.
Versements programmés à partir de 50 € par mois
Versements libres à partir de 200 € (après versement initial minimum de 800 € à l’ouverture du contrat)
A tout moment, vous pouvez effectuer des retraits (avance, rachat…), sans frais de sortie, hors prélèvements fiscaux et sociaux*.
De plus, l’option Rachats partiels programmés vous permet de recevoir des revenus réguliers**.
En cas de décès (jusqu’à 75 ans), un capital au moins égal au cumul de vos versements (nets de frais) sera versé à vos bénéficiaires, après déduction des retraits et avances éventuels.
* Selon la législation fiscale en vigueur au 01/01/2010.
** Versement de revenus réguliers, dans le cadre suivant :
Accessible à toute personne disposant d’au moins 15 500 € sur le fonds sécuritaire
Libre périodicité de versement des revenus
Montant minimum de versement : 150 €
Mise en place des rachats : dans le mois qui suit la demande
AVANTAGES

Choix entre 4 supports d’investissement
Possibilité de transfert ponctuel ou automatique d’un support à l’autre
Information régulière sur la situation de votre contrat
En cas de retrait après 8 ans, plus-values exonérées***
En cas de retrait avant 8 ans, plus-values déclarées dans vos revenus, ou soumises à un prélèvement libératoire égal à 35 % les 4 premières années, et 15 % entre 4 et 8 ans
Plus-values résultant de vos arbitrages, non fiscalisées
Aucune imposition jusqu’à 152 500 € transmis sur vos versements effectués avant 70 ans
Aucune imposition jusqu’à 30 500 € de vos versements effectués après 70 ans, plus les intérêts acquis, totalement exonérés
*** Dans la limite annuelle de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.
TARIFS

Pas de frais de dossier
Frais sur les versements :
- 3 % maximum si vous versez au moins 15 500 €
- 3,5 % si vous versez moins de 15 500 €
Frais d’arbitrage : 0,80 % du montant arbitré (un arbitrage gratuit par an)
Frais sur l’épargne gérée : 0,70 %
Garantie minimum décès : 0,20 % de l’épargne gérée jusqu’au 75ème anniversaire
Deux formules pouvant être combinées :
Versements programmés à partir de 50 € / mois (+ versement d’ouverture minimal de 200 €)
Versements libres à partir de 200 € (+ versement d’ouverture minimal de 800 €)
NOS RÉPONSES A VOS QUESTIONS

Sur un contrat d'épargne ou d'assurance-vie, aucun montant maximum ne limite vos versements. Vous pouvez verser librement le montant que vous souhaitez.
Tous les ans, vous êtes informé sur le rendement, le montant de vos intérêts acquis dans l'année et le montant de votre capital en réserve grâce à un relevé papier envoyé à votre domicile.
Avec un contrat d'assurance-vie, vous bénéficiez, au terme de 8 ans, d'une fiscalité allégée : peu ou pas d'imposition des plus-values selon les situations. L'assurance-vie permet également de transmettre un capital sans payer de droits de succession dans la plupart des cas.
Cela dépend de l'âge auquel vous avez versé :
Si les versements ont été effectués avant votre 70ème anniversaire, vous pourrez transmettre en totale exonération d'imposition jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire.
Si les versements ont été effectués après votre 70ème anniversaire, seule la partie des versements dépassant 30 500 euros sera à déclarer dans la succession. Les intérêts obtenus sont totalement exonérés.
La désignation du bénéficiaire en cas de décès peut se faire à la souscription du contrat sur la demande de souscription, ou par acte sous seing privé, ou par acte authentique. Elle peut être modifiée ultérieurement par avenant au contrat. Le souscripteur doit indiquer les coordonnées du bénéficiaire nommément désigné.
La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire.
Dans vos contrats d'épargne Malakoff Médéric, le capital accumulé sera versé aux bénéficiaires de votre choix désignés dans la clause de vos contrats, sans aucune obligation de lien familial.
Pour cela, vous devez d'abord vous assurer qu'il n'y a pas eu acceptation par votre bénéficiaire. Vous devez ensuite nous envoyer une lettre datée et signée, précisant votre numéro de contrat, les termes de la clause et le nom du nouveau bénéficiaire de votre contrat.
Depuis la loi du 17 décembre 2007, vous devez obligatoirement donner votre accord écrit préalable, pour que le bénéfice du contrat puisse être accepté par le bénéficiaire.
En effet, l’acceptation par le bénéficiaire doit être effectuée :
Soit par un avenant signé de l'assureur, du souscripteur et du bénéficiaire,
Soit par un acte notarié ou sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire.
Lorsque votre bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat d’assurance-vie dont vous êtes le souscripteur, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, sauf en ayant l’accord du bénéficiaire qui a déjà accepté le contrat.
Si l’acceptation a eu lieu après la loi du 17 décembre 2007, il n’est également plus possible d’effectuer de rachat total ou partiel.