Arrêt du service DADS-U pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Conventions collectives Moins 50 salariés Plus 50 salariés Professionnels indépendants Experts-comptables

En 2020, aucune déclaration DADS-U déposée sur le portail net-entreprises ne sera transmise à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

A compter du 2 janvier 2020, une nouvelle solution déclarative Agirc-Arrco, DéclaR’zen, est mise à disposition, sous certaines conditions, des établissements et organismes qui ne peuvent pas utiliser la DSN.

Cette nouvelle plateforme déclarative s’adresse exclusivement :

  • aux établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN,
  • aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN,
  • aux établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE,
  • aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.

Par ce site web, les entreprises devront soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco (selon la norme N4DS V01X14), soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne.

Comment accéder à DéclaR’zen ?

Dès le 2 janvier 2020, vous pourrez accéder à ce service via votre espace client

A cette date, vos appels d’échéance de paiement vous seront envoyés par mail.
Le règlement de vos cotisations devra être effectué via cotizen.fr (Prélèvement SEPA ou Carte Bancaire) ou par virement bancaire.

Si vous devez utiliser ce service, rendez-vous dans votre espace client pour vous inscrire en ligne.