Comment bien gérer un accident du travail ?

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Comment bien gérer un accident du travail ?

Une secrétaire qui chute dans les escaliers, un commercial qui se fait percuter sur la route en allant à un rendez-vous, un ouvrier qui se brûle à l’usine… En France, chaque année, on compte plus de 650 000 accidents du travail*. Un risque que l’employeur doit gérer administrativement et anticiper avec un certain nombre d’obligations légales.

Les critères à retenir

Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit :

  • Être soudain (une chute, par exemple) et indépendant d’une pathologie existante.
  • Entraîner une lésion corporelle ou psychique (coupure, brûlure, choc émotionnel…).
  • Survenir au cours de la journée de travail (temps de repos et de déjeuner inclus), dans un lieu où le salarié est sous l’autorité de l’employeur (cantine et parking compris).

Pour être qualifié d’accident de trajet, l’événement doit se produire pendant l’aller-retour entre les locaux de l’entreprise et le domicile du salarié ou le lieu dans lequel il prend ses repas pendant sa journée de travail.

Bon à savoir : un accident ayant lieu pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, etc.) n’est pas considéré comme lié au travail. Au même titre qu’une chute survenue dans le garage avant de partir travailler n’est pas considérée comme un accident de trajet, le salarié devant avoir quitté sa résidence.

*INRS Sources : Code de la Sécurité sociale ; service-public.fr ; Ameli.

Les démarches à effectuer

Étape 1 : L’annonce de l’accident
Le salarié dispose de 24 heures, sauf en cas de force majeure, pour vous avertir, par oral ou par écrit, de son accident du travail ou de trajet. Il est recommandé de mettre en place une procédure, par exemple un formulaire type à communiquer à la victime, dans lequel elle explique les circonstances de l’accident, la date, le lieu, l’heure, les témoins et la nature de ses blessures.

Étape 2 : La déclaration à la CPAM
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié,
48 heures au plus tard (dimanches et jours fériés ou chômés non compris) après en avoir pris connaissance.

Vous pouvez transmettre la déclaration d’accident du travail (DAT) :

Bon à savoir : Vous devez déclarer à la Sécurité sociale tout accident, même s’il n’entraîne pas d’arrêt de travail, et émettre, si vous le jugez utile, des réserves sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail.

L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d’une amende.


Étape 3 : L’attestation de salaire
En cas d’arrêt de travail, vous devez délivrer à la CPAM une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. C’est sur la base de cette attestation qu’elle examine le droit du salarié aux indemnités journalières et en réalise le calcul.

Étape 4 : La feuille d’accident
Vous devez enfin remettre à votre salarié une feuille d’accident du travail. Grâce à ce document, il sera dispensé de l’avance de ses frais médicaux.

Étape 5 : Le retour de la CPAM
La CPAM dispose de 30 jours pour décider du caractère professionnel ou non de l’accident. Si elle estime que des examens complémentaires sont nécessaires, elle vous prévient, ainsi que votre employé, par lettre recommandée avec AR, ce qui ouvre un nouveau délai de deux mois. En cas de désaccord avec la décision rendue, vous pouvez saisir la commission de recours amiable.

Bon à savoir : Le silence gardé par la CPAM pendant ces délais vaut reconnaissance implicite du caractère professionnel de l’accident et acceptation de prise en charge.

La prise en charge et les indemnisations

Suite à l’accident, le salarié victime est protégé, c’est-à-dire qu’il vous est interdit de rompre son contrat pendant son arrêt de travail.

Il peut lui être versé des prestations en nature (prise en charge à 100% par la Sécurité sociale, hors dépassement d’honoraires, des frais de soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou de prothèse) ainsi que des prestations en espèces selon sa situation (indemnités journalières, rentes ou capital).

Important : vous êtes tenu de réintégrer dans les bulletins de salaire les indemnités journalières complémentaires qui vous sont directement versées par nos services et de les soumettre à charges sociales au prorata de votre financement de la cotisation incapacité de travail.

Bon à savoir :
Il vous appartient de déclarer à Malakoff Médéric :

• les arrêts de travail : par courrier en joignant à l’imprimé « déclaration d’arrêt de travail » les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ou via votre Espace client entreprise ;
• toute reprise à temps plein ou partiel ;
• tout nouvel arrêt de travail ;
• toute radiation ou décès, via votre interlocuteur habituel dont vous pouvez retrouver les coordonnées dans votre Espace client entreprise.

Faire face après

Le salarié, arrêté au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, doit passer une visite médicale de reprise, au plus tard dans les 8 jours qui suivent son retour dans l’entreprise.

  • S’il est déclaré apte, il doit retrouver son emploi ou, si celui-ci n’est plus disponible, un poste similaire avec une rémunération équivalente.
  • S’il est déclaré inapte, vous devez trouver une solution de reclassement dans l’entreprise, en tenant compte des conclusions du médecin du travail en termes de propositions de postes ou d’aménagement du temps de travail, et demander l’avis des délégués du personnel.

À noter : En cas de rechute dans les 2 mois qui suivent la reprise d’activité, vous n’avez pas besoin d’effectuer une nouvelle déclaration d’arrêt de travail. Il vous suffit de nous transmettre la copie du décompte d’indemnités journalières de la Sécurité sociale en y indiquant si l’assuré a bénéficié d’une indemnisation conventionnelle ou non.

Bon à savoir : En cas de reprise à mi-temps thérapeutique, vous devez nous adresser, en plus des décomptes d’indemnités journalières, une attestation qui renseigne le salaire d’activité partielle de la période concernée.

Santé et sécurité au travail, comment vous prémunir des risques ?

Depuis novembre 2001, les entreprises et les associations ayant au moins un salarié sont tenues de réaliser annuellement le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ou Document unique (DU). Un outil de prévention qui a pour objectif d’identifier, évaluer, prévenir et corriger les risques de sécurité et de santé au travail au travers de plans d’actions adéquates et limiter, notamment, la survenance d’accidents du travail.

Pour aider ses entreprises clientes à répondre à cette obligation légale et à protéger leurs salariés, Malakoff Médéric a intégré à l’ensemble de ses contrats prévoyance deux services gratuits en ligne :

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Voir la vidéo : Document unique d'évaluation des risques

 

Pour aller plus loin :

Comprendre vos obligations légales et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail

Pourquoi l’évaluation des risques dans le Document unique est-elle devenue obligatoire pour les entreprises ?
Interview du Dr Marie-Christine Marié-Soula, médecin du travail, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, ancien Médecin Inspecteur du Travail

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