Complémentaire santé obligatoire : ligne d’arrivée en vue

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A proximité de l’échéance du 1er janvier 2016 où toutes les entreprises devront être équipées d’une couverture santé pour l’ensemble de leurs salariés, une rétrospective du dispositif mis en place par Malakoff Méderic et des innovations législatives qui l’inspirent.

Ligne d’arrivée imminente : 1er janvier 2016

Plusieurs études estiment que ¾ des entreprises sont déjà à même de franchir la ligne d’arrivée  du 1er janvier 2016 équipées selon les critères de la loi de généralisation.
Si vous faites partie du quart restant, n’attendez plus ! Malakoff Médéric saura vous accompagner au mieux dans cette dernière longueur. Selon votre situation, vous pourrez vous saisir de plusieurs relais.

Vos relais pour atteindre la ligne d’arrivée

Relais 1 : Une offre de garanties compétitive et responsable

  • Une offre Panier de soins parmi les plus compétitives du marché : les cotisations d’un contrat souscrit (avant le 30 octobre) à effet du 1er janvier 2016 bénéficient d’un abattement de -20% pendant 6 mois.
    Voir l’offre Peps Eco Active Les Essentielles
  • Une offre « surcomplémentaire » de garanties facultatives financées par le salarié : elle permet de renforcer le niveau de couverture adopté dans l’entreprise.
  • Une offre modulaire qui permet de composer plusieurs niveaux de remboursements, en conformité avec les critères des contrats responsables. Elle bénéficie du même avantage tarifaire -20% que la gamme Les Essentielles. Voir l’offre Peps Eco Active
    Plus de détail sur la souscription au 1er janvier

 

Relais 2 : Négociations des accords de branches et recommandations Malakoff  Médéric

Parmi les branches qui ont ouvert des négociations sur la complémentaire santé, près d’une quinzaine ont recommandé Malakoff Médéric ou en ont référencé les contrats dans leur accord. Notamment : Industries Chimiques, Industries de la métallurgie, Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées , Etablissements privés d’hospitalisation , Association Nationale des Industries Alimentaires...

Plus de détail
Voir aussi l’interview vidéo du Directeur des relations de branches

 

Relais 3 : Des services différenciants pour les branches et les entreprises: Entreprise Territoire de Santé

Face au cadre standardisé des garanties établi par la loi de généralisation de la complémentaire santé, Malakoff Médéric a intégré au cœur de ses contrats un éventail étendu et original de services qui contribuent à la performance des entreprises et au bien-être des salariés.

Cette démarche s’organise autour de 3 pôles principaux :

  • Les obligations réglementaires
  • La réduction de l’absentéisme
  • La prévention de la santé des salariés et des dirigeants
Plus de détails sur Entreprise territoire de santé
Voir la vidéo Entreprise territoire de santé

 

Une piste rigoureusement balisée par l'innovation législative

1. La loi

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit la généralisation de la couverture santé dans toutes les entreprises. Elle définit 3 principes essentiels :
  1. la mise en place d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour tous les salariés d'ici le 1er janvier 2016, soit par accords de branche, et à défaut par accord d'entreprise ou décision unilatérale ;
  2. la définition d’un socle de garanties ;
  3. un financement partagé au minimum à 50% entre employeur et salarié.

2. les décrets

Plusieurs décrets encadrent les conditions d'application du dispositif. Le Décret Panier de soins du 8 septembre 2014 définit les contenus du socle de garanties.

Plus de détail

 

. Le Décret Contrats responsables 19 nov 2014

Il décrit les conditions d’octroi de l'avantage fiscal des contrats qui diffèrent du panier de soins : des planchers et plafonds garanties, les niveaux de remboursement de l’optique.

Plus de détail sur les contrats responsables

 

. Les décrets sur la procédure de mise en concurrence et sur le degré élevé de solidarité

Dans le contexte des négociations de branche ces décrets soumettent la recommandation d’un organisme assureur par les partenaires sociaux à une procédure de mise en concurrence, et à l’inclusion de garanties de solidarité, action sociale et prévention.

Lire le détail sur la mise en concurrence
Lire le détail sur le degré élevé de solidarité
Voir aussi l’interview du Directeur de l'Action sociale

N'attendez plus l'ANI c'est maintenant !

Pour tout renseignement, l'équipe Malakoff Médéric est à votre disposition au 0800 801 522.

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