Déclarations trimestrielles de cotisations et déclaration annuelle 2016

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Déclarations de cotisations

En 2017 la Déclaration Sociale Nominative (DSN) va progressivement remplacer les déclarations antérieures. Mais pour sécuriser ce passage,  les entreprises vont connaître une période transitoire, qui fera cohabiter la DSN et le dispositif actuel. Voici le rappel de vos démarches pour produire vos DUCS trimestrielles et votre DADSU 2016 pendant cette période transitoire.

Quelles sont les cotisations à déclarer ?

Vous avez deux types de déclarations à effectuer :

  • la Déclaration annuelle des salaires (DADS) une fois par an : la période déclarative est ouverte pour l’exercice 2016 jusqu’au 31 janvier 2017.
  • la Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) chaque trimestre.

Les déclarations sociales sont faites sous la seule et entière responsabilité de l'entreprise. Mais vous pouvez vous faire assister de tiers de confiance : experts comptables, centres de gestion agréés ou spécialistes de la paie.

Par quels moyens faire votre déclaration annuelle ?

Depuis votre Espace client Entreprise.

  • Connectez-vous sur Espace client Entreprise
  • Identifiez-vous grâce à vos codes d’accès ou activez votre compte lors de votre première visite.
  • Cliquez pour l’assurance sur l’onglet « Gestion en ligne » puis sur « Déclaration de salaires ».
  • Cliquez pour la retraite sur l’onglet « Information retraite » puis sur « Déclaration annuelle retraite ».
  • Et laissez-vous guider.

Par bordereau papier.

Par quels moyens faire votre déclaration trimestrielle assurance ?

Depuis Net-entreprises

  • Connectez-vous au site net-entreprises.fr
  • Retrouvez votre appel de cotisations Malakoff Médéric et saisissez-le.
  • Un accusé de réception vous sera transmis.

Par échange de données informatisées (EDI)

  • Adhérez au téléréglement.
  • Envoyez votre fichier DUCS à ducs@agirc-arrco.org ou utilisez les services de votre prestataire de paie.
  • Vous recevrez sous 48 heures une attestation de prise en charge.

Depuis votre Espace client Entreprise.

  • Connectez-vous sur Espace client Entreprise
  • Identifiez-vous grâce à vos codes d’accès ou activez votre compte lors de votre première visite.

Par bordereau papier.

Besoin d’aide ?

Si vous rencontrez des difficultés lors de votre connexion ou lors de votre déclaration, contactez nos conseillers :

 

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Présentation de l'Espace Client Entreprises (PDF - 283 Ko)