L’épargne retraite en entreprise : un atout pour l’entreprise et pour les salariés

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L’épargne retraite en entreprise : un atout pour l’entreprise et pour les salariés

Ce n’est pas un secret et ça ne sera pas une surprise, ni pour les dirigeants ni pour les salariés : leur revenu baissera à la retraite. Mais les solutions existent dans l’entreprise pour les aider à se constituer un complément de revenus : le contrat collectif d’épargne retraite « article 83 » est l’une d’elles.

Pourquoi choisir une solution collective ?

Les actifs ont conscience que leurs revenus baisseront fortement au moment du départ à la retraite. Même si la constitution d’un complément de retraite leur apparaît indispensable, il est aujourd’hui difficile pour les français d’épargner. Mais l’entreprise peut encore leur offrir cette opportunité.

L’Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire par capitalisation, à adhésion obligatoire et cotisations définies.
Il est mis en place pour l’ensemble du personnel ou pour certaines catégories objectives de salariés.

Pour l’entreprise c’est un outil de dialogue social et de rémunération supplémentaire pour motiver et fidéliser les salariés.

Pour les salariés, c’est un dispositif attractif permettant de se constituer un complément de retraite servi exclusivement sous forme de rente, pris en charge en tout ou partie par l’entreprise. Chaque salarié peut également effectuer des versements complémentaires sur son contrat afin d’améliorer cette rente.

 

Le cadre social et fiscal de l'Article 83 est avantageux

♦ Traitement social

Pour l'employeur et le salarié

  • cotisations patronales exonérées de charges sociales (patronales et salariales) dans la limite de la plus élevée des valeurs suivantes:
    - 5 % du PASS*
    - 5 % de la rémunération annuelle brute du salarié (salaire de référence limité à 5 PASS)

Pour l'employeur

  • application du forfait social de 20% sur la part des cotisations de l'employeur exonérée de charges sociales

Pour le salarié

  • assujettissement sur les cotisations de l'employeur à la CSG-CRDS au taux de 8 %​

♦ Traitement fiscal

Pour l'entreprise

  • cotisations patronales intégralement déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés

Pour le salarié

  • cotisations patronales et salariales exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de l'enveloppe professionnelle de 8 % de la rémunération annuelle brute (salaire de référence limité à 8 PASS)

 

Les contrats article 83, des contrats collectifs mais à pilotage indiviuel

Chaque salarié pourra choisir librement la répartition de ses investissements (cotisations entreprises et versements individuels). Il pourra en effet sélectionner parmi les fonds proposés dans son contrat, ceux qui lui semblent les plus pertinents, ou simplement confier cette mission à l’assureur en choisissant le mode de gestion pilotée. 

*PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale- 38 616 € en 2016

Pour aller plus loin

Voir le détail de notre offre Retraite 83 Multisupports Nouvelle Génération