La DSN pour les contrats d’assurance Santé, Prévoyance, Epargne Retraite

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Passage à la DSN pour les contrats d’assurance Santé, Prévoyance, Epargne Retraite

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace une trentaine de déclarations sociales adressées par l'employeur à différents organismes (Urssaf, Assurance Maladie, Pôle emploi...) à des échéances diverses.
 

Avec la DSN, vous transmettez chaque mois ces informations dématérialisées vers un point d’entrée unique, net-entreprises.fr, directement à partir des données issues de votre logiciel de paie.

Concernant les déclarations réalisées auprès des organismes complémentaires au titre des contrats Santé, Prévoyance ou Epargne Retraite (mouvements de gestion), il est préconisé de respecter les modalités déclaratives détaillées dans le paragraphe ci-dessous.

NB : ces consignes s’appliquent aux contrats Santé, Prévoyance ou Epargne Retraite. Pour les déclarations relatives à la Retraite complémentaire, consultez nos consignes

1. Mode d'emploi : suivez votre DSN Assurance depuis votre tableau de bord DSN, accessible sur le site Net-entreprises

Le tableau de bord est un élément essentiel au suivi du traitement par DSN par tous les organismes destinataires (URSSAF, Pôle emploi, AGIR-ARRCO, Organismes Complémentaires ...)

Pour plus d'informations, consultez votre tableau de bord sur dsn-info.fr
 

COMMENT RECUPERER VOS PARAMETRES DSN ASSURANCE ?

Les paramètres DSN qui figurent dans la fiche de paramétrage sont essentiels pour que votre DSN soit reconnue et traitée. Ils sont propres à chaque entreprise.

La fiche de paramétrage personnalisée est accessible aux déclarants et aux tiers-déclarants après identification :

Rendez-vous sur votre tableau de bord DSN, rubrique "Services complémentaires" > "Organismes complémentaires" > "Accéder aux fiches de paramétrage".

Deux formats de fiches de paramétrage sont disponibles :

  • PDF, pour l'impression papier ou l'affichage sur votre écran ;
  • XML, pour l'exploitation par le logiciel de paie pour paramétrer automatiquement les contrats (si celui-ci le permet).

Rappel des prérequis 

Pour obtenir vos fiches de paramétrage à partir du tableau de bord DSN de net-entreprises.fr, vous devez : 

  • Etre inscrit à la plate-forme de dépôt Net Entreprises ;
  • Etre inscrit au service NET-DSN de Net Entreprises ;
  • Avoir envoyé au moins une DSN réelle ou de test (uniquement pour les tiers-déclarants)

 

POUR PASSER À LA DSN SANS ENCOMBRE

L’outil DSN FPOC est mis gratuitement à votre disposition : il vous permettra de contrôler les données spécifiques aux organismes complémentaires présentes dans les fiches de paramétrage.

L’application DSN-FPOC est téléchargeable gratuitement sur www.dsn-fpoc.fr
Nous vous invitons également à contacter votre éditeur.
 
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’assistance DSN de net-entreprises.fr, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.
 

2. Mode de déclaration des cotisations

Nous contrôlons que les DSN reçues sont bien conformes aux fiches de paramétrage accessibles depuis le tableau de bord DSN de l’entreprise sur le site Net-Entreprises. 

 
Si vous n’avez pas reçu de notification d’anomalie : vos DSN seront prises en compte. 
 
Si des anomalies ont été relevées : elles seront publiées dans le « Compte rendu métier » (CRM) accessible depuis le tableau de bord DSN Net-Entreprises. 
 
Correction de vos déclarations DSN :
Les informations déclarées en DSN ne peuvent être corrigées que via une DSN ultérieure :

  • En cas d’erreur ou d’anomalie de déclaration relative au contrat de travail d’un de vos salariés, utilisez le bloc « Changement » S21.G00.41.
  • En cas de nécessité de corriger une base assujettie, utilisez des blocs S21.G00.78 rattachés à la période d’effet de la rectification.

N’hésitez pas à contacter votre éditeur de logiciel de paie pour toute application concrète de ces principes dans votre paie.

3. Mode de paiement des cotisations

La DSN ne modifie ni le mode ni le calendrier des paiements habituels.

Les modalités de télérèglement en DSN à respecter :

Si vous choisissez de payer par DSN, veillez à bien adresser vos ordres de prélèvement SEPA au code organisme « P0012 » (rubrique 20.001). 
 
Eviter le double paiment :
 
Même en cas d’erreurs de paramétrage liées aux références contrat, codes population, codes option, le traitement des éventuels ordres de prélèvement (blocs versement 20 de type prélèvement) sont bien pris en compte. Veillez à ne pas faire de double paiement.
 

Nous vous rappelons par ailleurs que le téléréglement n’est pas un mode de paiement disponible pour les contrats d’ Epargne Retraite (code organisme ACMAV1).

Pour déployer la DSN pour la Santé et pour la Prévoyance contactez votre conseiller commercial
ou teledeclaration-assurance@malakoffmederic.com