La déclaration sociale nominative phase 3, côté pratique

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La déclaration sociale nominative phase 3, côté pratique

Depuis le mois de janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) s’impose à toutes les entreprises pour leurs déclarations de salaires et cotisations aux régimes obligatoires et de retraite complémentaire.

Vos déclarations

Déposez vos DSN sur votre site habituel http://www.net-entreprises.fr, sur lequel vous pourrez vérifier la prise en compte de votre DSN : les comptes-rendus de traitements sont disponibles sur votre tableau de bord net-entreprises.

Attention ! La DSN étant un fichier unique pour l’ensemble de vos organismes destinataires, vous devez respecter votre date limite de dépôt Urssaf (au 5 ou 15 du mois).

Votre compte client

Consultez vos adhésions et vos soldes de cotisations sur votre tableau Espace client Malakoff Médéric : www.malakoffmederic.com

Vos paiements

Pour plus de simplicité, privilégiez le paiement de vos cotisations par prélèvement SEPA.

À noter : avec la DSN, le rythme de paiement de votre entreprise reste inchangé (mensuel ou trimestriel), ainsi que la date limite de paiement.

Pratique

Depuis avril 2017, l’Agirc et l’Arrco offrent  aux entreprises la possibilité de payer en ligne leurs cotisations appelées (ayant fait l'objet de recouvrement) et les cotisations en cours (paiement libre) sur www.cotizen.fr

Pour utiliser ce service, il vous suffit de créer un compte en renseignant notamment votre numéro SIRET lors de votre première connexion.

Vous pourrez ensuite payer par carte bancaire, consulter le détail de vos cotisations mises en recouvrement, et suivre vos paiements effectués sur le site Cotizen.

Pour toute question concernant vos contrats Assurance, Prévoyance, Santé vous pouvez nous joindre au et pour vos contrats de Retraite complémentaire Agirc et Arrco au 02 38 60 60 68.

Pour plus d’informations sur la DSN rendez-vous sur notre site www.malakoffmederic.com

En synthèse

 

Vos contrats d’Assurance, Santé, Prévoyance et Epargne

Vos contrats de Retraite complémentaire
Ouverture de la DSN Phase 3

Pas d'obligations pour l'assurance

Obligatoire à compter de la paie de janvier 2017 pour les caisses Agirc – Arrco

Mode d'emploi

Fiche de paramètrage pour chaque contrat

Aucun paramètrage spécifique

Mode de déclaration des cotisations

  • DUCS et DADS-U en période transitoire

  • DSN en parallèle

  • Pas de DUCS en parallèle

  • DSN phase 3 exclusivement

Mode de paiement des cotisations

Sans changements (rythme et supports DUCS)

  • Maintien du rythme de paiement

  • Prélèvement SEPA via DSN

Pour plus d'informations

Site Malakoff Médéric

02 38 60 60 68