La déclaration sociale nominative phase 3 est arrivée

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La déclaration sociale nominative phase 3 est arrivée

Depuis septembre 2016, vous avez la possibilité de déposer des DSN mensuelles « phase 3 ».

Quelles sont vos obligations en matière de DSN ?

Le décret 2016 - 611 du 18 mai 2016 fait obligation aux entreprises du secteur privé, de déposer des DSN mensuelles à compter des paies de juillet 2016, dès lors que leurs cotisations Urssaf 2014 sont supérieures à 50 000 €. Pour les entreprises confiant leurs déclarations sociales à un tiers (expert-comptable), un seuil spécifique a été défini. Ce même décret fait obligation à toutes les entreprises du secteur privé de déposer des DSN mensuelles à compter des paies de janvier 2017. À noter que la présence des cotisations de vos contrats Santé-Prévoyance dans la DSN n’est pas obligatoire.

Quels sont les avantages de la DSN phase 3 pour vos déclarations Retraite Complémentaire ?

La DSN phase 3 va progressivement se substituer à l’ensemble des déclarations que vous effectuez auprès des institutions de Retraite complémentaire Agirc-Arrco : DUCS et DADS.

Pour mémoire : la DSN phase 2 est principalement destinée à remplacer les DUCS Urssaf, mais elle n’est pas exploitable par les organismes complémentaires (caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco ou prévoyance).

La DSN étant unique pour tous les organismes destinataires, vous serez assuré avec une DSN mensuelle phase 3, que votre déclaration sera traitée de manière cohérente entre eux.

À partir de début 2017, votre DSN phase 3, déposée sur le site Net-entreprises en sortie de votre paie, vous évitera d’avoir à réaliser toute autre déclaration nous concernant pour vos cotisations de Retraite Complémentaire.

À noter que l’attribution des droits à vos salariés (les « points de retraite ») nécessite de connaître les salaires complets de l’année, et que nous vous demanderons donc une DADS pour l’année 2016, même si vous déposez des DSN phase 3 depuis l'automne 2016.

Paiement et codification

Avec la DSN, vous pouvez, bien sûr, continuer à payer vos cotisations en même temps que vous les déclarez (c’est le « télérèglement » que vous incluiez dans les DUCS).

La DSN phase 3 vous permet de vous acquitter de votre obligation de paiement aussi simplement qu’avec les DUCS.
Il vous suffit :

  • d’inclure, selon votre rythme de paiement mensuel ou trimestriel, un bloc S21.G00.20 « Versement organisme de protection sociale » dans votre DSN, et de préciser dans la rubrique S21.G00.20.001 « Identifiant organisme de protection sociale » notre n° SIRET : 50762844400014,
  • les autres rubriques de ce bloc (montant que vous souhaitez payer, date de paiement, compte bancaire sur lequel vous demandez à être prélevé …) sont à votre appréciation.

N’oubliez pas de vérifier auprès de votre banque la validité du mandat SEPA pour le compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé.

 

Retrouver les informations sur la DSN

Sur le site Malakoff Médéric Retraite complémentaire «MalakoffMederic.com/retraite»

Sur le site «DSN infos»

Sur le site Agirc-Arrco