La fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 : un système simplifié

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La fusion des régimes AGIRC-ARRCO

Pour apporter plus de simplicité et de lisibilité, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime : le régime Agirc-Arrco.

Un système simplifié

La fusion des régimes Agirc et Arrco apporte :

  • simplicité : les conditions d’adhésion sont revues et vous n’aurez plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Pour vos salariés : un seul compte de points et une seule liquidation de retraite.
  • lisibilité : un seul interlocuteur, l’époque où votre salarié recevait un courrier Agirc et/ou Arrco, sera révolue !

Seuls les points Agirc seront convertis en points Agirc-Arrco selon une formule qui garantit une stricte équivalence des droits.

1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco

Les points acquis au titre de la Garantie Minimale de Points (GMP) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.

Au 1er janvier 2019, les conditions d’adhésion vont être simplifiées vous n’aurez plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Les taux supérieurs adoptés par l’entreprise en application d’engagements antérieurs demeurent, sauf versement d’une contribution de maintien de droits.

2 tranches de salaires dans le nouveau régime Agirc-Arrco

Sur chaque tranche s’applique un taux de cotisation.

  • Tranche 1 : comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale → Taux de cotisation contractuel : 6,20 %*
  • Tranche 2 : comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale → Taux de cotisation contractuel : 17 %*

* Le taux de cotisation est porté de 125 % à 127 % au 1er janvier 2019.
Soit en tranche 1 = 7,87 % et en tranche 2 = 21,59 %.

La répartition des cotisations est de 60/40 : 60 % part employeur et 40 % part salariale.

La répartition part salarié/part employeur est de 40/60. Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.

Deux nouvelles contributions

Contribution d’Équilibre Général (CEG) :

  • 2,15 % sur la tranche 1
  • 2,70 % sur la tranche 2

Contribution d’Équilibre Technique (CET) :

  • 0,35 % du salaire pour tout salarié dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale.

     

Le module de conversion des taux d’adhésion est accessible depuis le site agirc-arrco.fr ou en cliquant ici.

 

Les nouvelles conditions d’adhésion vous seront adressées par courrier au cours du 4ème trimestre 2018.

Les cotisations AGFF, GMP et CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire) ne sont pas reconduites et prennent fin au 31 décembre 2018.

Un seul compte de point et un paiement unique de la retraite

Pour les non cadres (80 % des salariés), la fusion des régimes Agirc et Arrco ne change pas leur compte de points.

Un double affichage du nombre de points avant et après la conversion sera mis en place afin de faciliter la lecture.

Les salariés, dont la retraite prend effet à partir du 1er janvier 2019, recevront un seul paiement Agirc-Arrco.
En revanche, rien ne change pour les personnes déjà retraitées.

Ce qu'il faut retenir :

  • Pour vos salariés non cadres, rien ne change : 1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco
  • Pour vos salariés cadres : les points Arrco et les points Agirc sont regroupés au sein d’un seul compte de points.
  • Au 1er janvier 2019, les points Agirc sont convertis en points Agirc-Arrco. Vos salariés peuvent faire une simulation sur la conversion, de leurs points Agirc en se connectant au site de Malakoff Médéric
  • A partir du 1er janvier 2019, le montant de la retraite de vos salariés nés à compter du 1er janvier 1957 sera impacté par un dispositif de coefficients temporaires de minoration et de majoration (plus d’informations cliquer ici)

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site malakoffmederic.com

Cliquez ici pour télécharger l’affiche mémo Malakoff Médéric « ce qui change pour l’entreprise »