La fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 : un système simplifié

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La fusion des régimes AGIRC-ARRCO

Pour apporter plus de simplicité et de lisibilité, les anciens régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime : le régime Agirc-Arrco.

Un système simplifié

Le régime fusionné Agirc et Arrco apporte :

  • simplicité : les conditions d’adhésion sont revues et vous n’avez plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Pour vos salariés : un seul compte de points et une seule liquidation de retraite.
  • lisibilité : un seul interlocuteur, l’époque où votre salarié recevait un courrier Agirc et/ou Arrco, est révolue !

Seuls les points Agirc sont convertis en points Agirc-Arrco selon une formule qui garantit une stricte équivalence des droits.

1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco

 

Les points acquis au titre de la Garantie Minimale de Points (GMP) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.

Au 1er janvier 2019, les conditions d’adhésion ont été simplifiées vous n’avez plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Les taux supérieurs adoptés par l’entreprise en application d’engagements antérieurs demeurent, sauf versement d’une contribution de maintien de droits.

2 tranches de salaires dans le nouveau régime Agirc-Arrco

Sur chaque tranche s’applique un taux de cotisation.

  • Tranche 1 : comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale → Taux de cotisation contractuel : 6,20 %*
  • Tranche 2 : comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale → Taux de cotisation contractuel : 17 %*

* Le taux d'appel des cotisations a été porté de 125 % à 127 % au 1er janvier 2019.
Soit en tranche 1 = 7,87 % et en tranche 2 = 21,59 %.

La répartition des cotisations est de 60/40 : 60 % part employeur et 40 % part salariale.

La répartition part salarié/part employeur est de 40/60. Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.

Deux nouvelles contributions

Contribution d’Équilibre Général (CEG) :

  • 2,15 % sur la tranche 1
  • 2,70 % sur la tranche 2

Contribution d’Équilibre Technique (CET) :

  • 0,35 % du salaire pour tout salarié dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale.

     

Le module de conversion des taux d’adhésion est accessible depuis le site agirc-arrco.fr ou en cliquant ici.

 

Les nouvelles conditions d’adhésion vous ont été adressées par courrier en octobre 2018.

Les cotisations AGFF, GMP et CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire) n'ont pas été reconduites et ont pris fin au 31 décembre 2018.

Un seul compte de point et un paiement unique de la retraite

Pour les non cadres (80 % des salariés), la fusion des régimes Agirc et Arrco ne change pas leur compte de points.

Un double affichage du nombre de points avant et après la conversion est mis en place afin de faciliter la lecture.

Les salariés, dont la retraite prend effet à partir du 1er janvier 2019, reçoivent un seul paiement Agirc-Arrco.
En revanche, rien ne change pour les personnes retraitées avant 2019.

Ce qu'il faut retenir :

  • Pour vos salariés non cadres, rien ne change : 1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco
  • Pour vos salariés cadres : les points Arrco et les points Agirc sont regroupés au sein d’un seul compte de points.
  • Au 1er janvier 2019, les points Agirc sont convertis en points Agirc-Arrco. Vos salariés peuvent faire une simulation sur la conversion de leurs points Agirc en se connectant :
    • Pour les clients Malakoff Médéric cliquez ici
    • Pour les clients Humanis cliquer ici
  • Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la retraite de vos salariés nés à compter du 1er janvier 1957 est impacté par un dispositif de coefficients temporaires de minoration et de majoration. Plus d’informations :
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    • Pour les clients Humanis cliquer ici

Pour plus d’informations cliquez ici pour télécharger l’affiche mémo « ce qui change pour l’entreprise »