Mettre en place la déclaration sociale nominative dans votre entreprise

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Comprendre la DSN

Assurance et Retraite, suivez le guide pour mettre en place la DSN

  Vos contrats d’Assurance, Santé Prévoyance et Epargne Vos contrats de Retraite Complémentaire
Ouverture de la DSN Phase 3

Déclaration possible via la DSN à partir de la paie d’octobre 2016, pas d’obligation.
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Assurance, Santé Prévoyance et Épargne

Déclaration via la DSN obligatoire à compter de janvier 2017 auprès des caisses Agirc – Arrco.
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Retraite Complémentaire

1. Mode d'emploi

Fiche de paramètrage pour chaque contrat disponible dans le tableau de bord de net-entreprises.fr. A respecter scrupuleusement.

Paramètres standards pour toutes les entreprises et disponibles sur dsn-infos.fr

2. Mode de déclaration des cotisations

A réception chez Malakoff Médéric, contrôle de conformité du paramétrage de la DSN. En cas d’erreur notification au déclarant dans le CRM ou par e-mail.

A l’issue du trimestre, les DSN sont exploitées pour reconstituer la déclaration trimestrielle. Si les DSN sont inexploitables une déclaration de rattrapage à un format traditionnel (DUCS EFI/EDI/Bordereau papier) est demandée.

Obligation d’envoyer les éléments de cotisations via des DSN uniquement.

3. Mode de paiement des cotisations

Pas de modification des modalités de paiement contractuelles (fréquence notamment).
 

Paiement par prélèvement DSN possible pour les contrats Santé Prévoyance (code organisme P0012).

Date de paiement (rubrique 20.011) = date d’échéance contractuelle.

 

Contrats Epargne Retraite (code organisme ACMAV1) : paiement uniquement par chèque et virement. 

 

Possibilité de payer vos cotisations avec la DSN en utilisant le segment « S21 G00 20 » prévu à cet effet.

 

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