Mettre en place la déclaration sociale nominative dans votre entreprise

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Comprendre la DSN

Assurance et Retraite, suivez le guide pour mettre en place la DSN

  Vos contrats d’Assurance, Santé Prévoyance et Epargne Vos contrats de Retraite Complémentaire
Ouverture de la DSN Phase 3

Déclaration possible via la DSN à partir de la paie d’octobre 2016, pas d’obligation.
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Assurance, Santé Prévoyance et Épargne

Déclaration via la DSN obligatoire à compter de janvier 2017 auprès des caisses Agirc – Arrco.
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Retraite Complémentaire

1. Mode d'emploi

Paramètres propres à chaque contrat et donc à chaque entreprise.

Paramètres standards pour toutes les entreprises et disponibles sur dsn-infos.fr

2. Mode de déclaration des cotisations

Maintien des déclarations aux formats habituels


  • Possibilité de déclarer les cotisations des contrats Santé Prévoyance ou Epargne retraite via la DSN à partir du 1er trimestre 2017 SOUS RESERVE d’une « marche en double » pendant une période transitoire.

  • Cette « marche en double » consiste, pour le déclarant, à envoyer des DSN contenant ses contrats Santé, Prévoyance, Epargne Retraite, tout en maintenant les déclarations de cotisations de ces mêmes contrats dans leur format habituel.

La période transitoire de double déclaration vers Malakoff Médéric au titre de vos contrats Santé Prévoyance ou Epargne retraite prendra fin lorsque toutes les conditions d’exploitabilité des flux seront atteintes : nous vous le signalerons de façon explicite par courrier.

Obligation d’envoyer les éléments de cotisations via des DSN uniquement.

3. Mode de paiement des cotisations

Pas de modification des modalités de paiement contractuelles (fréquence notamment).

Possibilité de télérégler via la DSN. Néanmoins, durant la période transitoire de double déclaration, si vous choisissez de payer par télé-réglement, soyez vigilant à ne pas faire de double paiement DUCS Santé Prévoyance et DSN.

Possibilité de payer vos cotisations avec la DSN en utilisant le segment « S21 G00 20 » prévu à cet effet.

 

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