Passage à la DSN pour les contrats d’assurance Santé, Prévoyance, Epargne Retraite

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Passage à la DSN pour les contrats d’assurance Santé, Prévoyance, Epargne Retraite

Les entreprises doivent fournir une trentaine de déclarations sociales à différents organismes (Urssaf, Assurance Maladie, Pôle Emploi...) à des échéances diverses. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) se substitue progressivement à ces déclarations.

Concernant les déclarations réalisées auprès des organismes complémentaires au titre des contrats Santé, Prévoyance ou Epargne Retraite, la DSN remplacera à terme les déclarations de cotisation aux formats traditionnels, en particulier, la déclaration unifiée de cotisations sociales Assurance (DUCS Assurance) ou les bordereaux de cotisation papier, et la déclaration automatisée des données sociales (DADS).

Toutefois, durant une période transitoire, Malakoff Médéric vous demande de respecter les modalités déclaratives détaillées dans les paragraphes ci-dessous.

NB : ces consignes s’appliquent aux contrats Santé, Prévoyance ou Epargne Retraite. Pour les déclarations relatives à la Retraite complémentaire, consultez nos consignes

1. Mode d'emploi : suivez votre DSN Assurance depuis votre tableau de bord DSN, accessible sur le site Net-entreprises

Le tableau de bord est un élément essentiel au suivi du traitement par DSN par tous les organismes destinataires (URSSAF, Pôle emploi, AGIR-ARRCO, Organismes Complémentaires ...)

Pour plus d'informations, consultez votre tableau de bord sur dsn-info.fr
 

COMMENT RECUPERER VOS PARAMETRES DSN ASSURANCE ?

Les paramètres DSN qui figurent dans la fiche de paramétrage sont essentiels pour que votre DSN soit reconnue et traitée. Ils sont propres à chaque entreprise.

La fiche de paramétrage personnalisée est accessible aux déclarants et aux tiers-déclarants après identification :

Rendez-vous sur votre tableau de bord DSN, rubrique "Services complémentaires" > "Organismes complémentaires" > "Accéder aux fiches de paramétrage".

Deux formats de fiches de paramétrage sont disponibles :

  • PDF, pour l'impression papier ou l'affichage sur votre écran ;
  • XML, pour l'exploitation par le logiciel de paie pour paramétrer automatiquement les contrats (si celui-ci le permet).

Rappel des prérequis 

Pour obtenir vos fiches de paramétrage à partir du tableau de bord DSN de net-entreprises.fr, vous devez : 

  • Etre inscrit à la plate-forme de dépôt Net Entreprises ;
  • Etre inscrit au service NET-DSN de Net Entreprises ;
  • Avoir envoyé au moins une DSN réelle ou de test (uniquement pour les tiers-déclarants)

 

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’assistance DSN de net-entreprises.fr, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.

2. Mode de déclaration des cotisations

 
Nous contrôlons que les DSN reçues sont bien conformes aux fiches de paramétrage accessibles depuis le tableau de bord DSN de l’entreprise sur le site Net-Entreprises. 
 
Si vous n’avez pas reçu de notification d’anomalie : vos DSN seront prises en compte. Vous avez toutefois la possibilité de nous adresser votre déclaration trimestrielle au format habituel afin de sécuriser totalement la bascule d’un mode déclaratif à l’autre. 
 
Si des anomalies ont été relevées : elles vous ont été communiquées par un e-mail de notification d’erreur et publiées dans le « Compte rendu métier » (CRM) accessible depuis le tableau de bord DSN Net-Entreprises. 
Dans ce cas, nous adresser une déclaration de rattrapage pour le trimestre concerné, au format DUCS ou à un autre format que votre logiciel de paie serait en mesure de produire.
 
En synthèse :
 
Pour afficher l'image en grand cliquez ici
Pour plus d'information sur la déclaration de rattrapage cliquez ici
 

3. Mode de paiement des cotisations

La DSN ne modifie ni le mode ni le calendrier des paiements habituels.

Les modalités de télérèglement en DSN à respecter :

Si vous choisissez de payer par DSN, veillez à bien adresser vos ordres de prélèvement SEPA au code organisme « P0012 » (rubrique 20.001). Vous pouvez également continuer à utiliser le canal DUCS ou paiement en ligne : dans ce cas, attention à ne pas faire de double paiement.
 
Eviter le double paiment :
 
Même en cas d’erreurs de paramétrage liées aux références contrat, codes population, codes option, le traitement des éventuels ordres de prélèvement (blocs versement 20 de type prélèvement) sont bien pris en compte. En cas de déclaration de rattrapage, veillez à ne pas faire de double paiement.
 

Nous vous rappelons par ailleurs que le téléréglement n’est pas un mode de paiement disponible pour les contrats d’ Epargne Retraite (code organisme ACMAV1).

Pour déployer la DSN pour la Santé et pour la Prévoyance contactez votre conseiller commercial
ou teledeclaration-assurance@malakoffmederic.com

 

Toutes les réponses à vos questions sur la DSN en cliquant ici