Un site dédié à la généralisation de la complémentaire santé

Conventions collectives Experts-comptables PME TPE

La loi du 14 juin 2013 qui transpose l’A.N.I du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. L’objectif est que tous les salariés soient couverts au 1er janvier 2016.

Pour répondre aux multiples questions que se posent les entreprises et les experts-comptables qui les conseillent, sur la mise en œuvre de cette réforme importante, Malakoff Médéric a mis en ligne un site qui y est entièrement dédié :
complementaire-sante-obligatoire.malakoffmederic.com.

Une réponse immédiate aux obligations de l’entreprise

La première question à laquelle une entreprise a besoin de répondre est : quelles sont mes obligations ? Le site met à disposition un outil de recherche sur le code APE/NAF, l’IDCC ou l’activité de l’entreprise, dont le résultat affiche en temps réel les obligations conventionnelles en santé. Il est alors possible soit de suivre les négociations de sa branche , destinées à mettre en place ou à aménager les régimes existants ; soit à mettre en œuvre la réforme au sein de l’entreprise.

Quand agir, avec qui ?

Le calendrier de la réforme Les échéances des différentes étapes sont des points majeurs de la mise en œuvre de la loi. Une infographie pédagogique affiche avec le maximum de clarté le déroulement du calendrier de la réforme.

Les actualités, les débats.

Les avis d’experts sur le contenu de la réforme, les conseils des professionnels, les nouveautés juridiques : le site permet de suivre semaine après semaine tout ce qu’il faut savoir pour bien conduire une modification de la protection sociale en entreprise qui va concerner en priorité 3 à 4 millions de salariés qui ne bénéficient pas d'une mutuelle santé, et un grand nombre de branches professionnelles.

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