Vos obligations déclaratives : quelles évolutions ?

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Gestion adminitrative

La DSN (Déclaration Sociale et Nominative), obligatoire depuis le 1er janvier 2017, représente une avancée pour les entreprises dans la dématérialisation et la simplification de leurs déclarations sociales.

Les entreprises, les experts comptables et les éditeurs de logiciel se sont majoritairement mobilisés pour être au rendez vous : 1,8 million de DSN sont désormais transmises chaque mois.
 
Durant cette année de transition et dans un souci commun d’attribution des droits aux salariés, certaines entreprises devront encore
communiquer une déclaration annuelle de salaires (DADS). Seront concernées principalement, les entreprises qui n’auront pas déposé des DSN « Phase 3 » pour tous les établissements et l’ensemble de leurs salariés, ou dont des données sont manquantes ou erronées pour l’exercice 2017.
 
Nous solliciterons également une DADS de votre part pour 2017 dans certaines situations particulières : si nous avons un doute sur la validité des cotisations que nous calculons et, par conséquent, sur les droits (points) que nous attribuerons à vos salariés en contrepartie de ces cotisations. Les entreprises concernées feront l’objet d’une communication spécifique et leur conseiller restera à leur disposition pour les accompagner (retrouvez les coordonnées de votre conseiller sur votre espace personnel).
 
La norme DSN évolue régulièrement : Tenez-vous à jour.
 
Ainsi, par exemple, la norme DSN applicable au 1er janvier 2018 modifie le mode de déclaration de vos salariés « représentants » ou
« technico commerciaux » qui n’ont pas le statut de VRP.