Complémentaire santé des Entreprises de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)

Les documents concernés par les garanties et dispositions contractuelles modifiées à effet du 1er janvier 2016 sont en cours de mise à jour.

 

Par l’accord du 24 mai 2007, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Entreprises de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) ont négocié un régime de frais de santé obligatoire, au bénéfice de l’ensemble des salariés de la profession.

Champ d'application

  • Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) : 2666
  • Numéro de la brochure au Journal officiel : 3348

 

Malakoff Médéric et Humanis sont les partenaires privilégiés de votre branche pour assurer ce régime.

Pour savoir si Malakoff Médéric est votre partenaire sur votre département, consultez la carte de répartition géographique

Carte de France CCN CAUE

 

Les avantages liés à votre activité

Avec Malakoff Médéric, la conformité de votre contrat avec les évolutions de votre régime complémentaire santé obligatoire est assurée.

Avantages pour l’entreprise

  • La mutualisation des risques sur l’ensemble des entreprises de la branche, vous assure la stabilité de votre cotisation quels que soient les éventuels sinistres qui pourraient intervenir au sein de votre structure.
  • Un Espace Client Entreprise sécurisé et personnalisé :

     

    • Consultation des garanties du contrat​
    • Accès aux principaux actes de gestion : déclaration et règlement des cotisations, affiliation d’un nouveau salarié, déclaration des arrêts de travail…
    • Échange en direct, sur une messagerie sécurisée, avec votre gestionnaire Malakoff Médéric

 

Avantages pour le salarié

  • Un Espace client sécurisé et personnalisé pour consulter les différentes garanties, réaliser facilement de nombreux actes administratifs et accéder à différents guides et services en ligne ((ComparHospit®, ComparEhpad®, le programme d’avantages Le Cercle, etc...)
  • Une bonne couverture à un coût réduit (une partie de la cotisation est prise en charge par l’employeur)
  • Une prise d’effet immédiate des garanties sans questionnaire médical ni délai de carence
  • Une couverture quels que soient l’âge et l’état de santé du salarié
  • L’accès à un vaste réseau de partenaires (opticiens, audioprothésistes, cliniques dentaires...)
  • L’accès à la portabilité des droits : possibilité pour les anciens salariés allocataire de l’assurance chômage de continuer à bénéficier des garanties prévoyance en place dans le  contrat collectif obligatoire.

Garanties de la complémentaire santé (en cours de mise à jour)

  • MEDECINE

    • Consultations, Visites

      100 % TM (2) + 220 % BR (3)
    • Frais de déplacement médecin

      100 % TM (2)
    • Radiologie

      100 % TM (2) + 220 % BR (3)
    • Auxiliaires médicaux

      100 % TM (2) + 210 % BR (3)
    • Analyses médicales

      100 % TM (2) + 210 % BR (3)
    • Petite chirurgie et actes de spécialité

      100 % TM (2) + 220 % BR (3)
    • Orthopédie, Prothèses médicales (hors auditive)

      100 % TM (2) + 215 % BR (3)
    • Prothèses auditives

      100 % TM (2) + 215 % BR (3)

      dans la limite de 1 525 € / an / bénéficiaire

    • Cures thermales (y compris transport et hébergement non remboursées par la Sécurité sociale - Ss)

      100 % des frais réels (1)

      dans la limite de 305 €

    • Médecine douce

      25 € par séance

      limité à 5 séances/an

    • Vaccins non remboursés par la Ss

      100 % des frais réels
    • Soins dentaires

      100 % TM (2) + 220 % BR (3)
    • Prothèses dentaires (remboursées par la Ss)

      100 % TM (2) + 220 % BR (3) dans la limite de 1 525 € / an / bénéficiaire
    • Prothèses dentaires (non remboursées par la Ss : Prothèses sur dents vivantes et céramo-céramique)

      100 % des frais réels limités à 269,75 € par dent

      dans la limite de 1 525 € / an / bénéficiaire

    • Implantologie dentaire

      Forfait de 538 € / an / bénéficiaire
    • Orthodontie : Remboursée par la Ss

      100 % TM (2) + 250 % BR (3)

      dans la limite de 1 525 € / an / bénéficiaire

    • Orthodontie : Non remboursée par la Ss

      250 % BRR (4)

      dans la limite de 1 525 € / an / bénéficiaire

    • Frais de transport du malade

      100 % TM (2)
  • HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE

    • Etablissement conventionné

      100 % des frais réels (1)
    • Etablissement non conventionné

      85 % des frais réels (1)
    • Chambre particulière

      100 % des frais réels

      dans la limite de 45 € par jour d'hospitalisation

    • Frais d’accompagnement enfant moins de 16 ans

      100 % des frais réels

      dans la limite de 45 € par jour d'hospitalisation

    • Forfait hospitalier

      100 % des frais réels
  • OPTIQUE

    • Monture enfants de moins de 18 ans

      6 % PMSS (5)
    • Monture pour les adultes et enfants de 18 ans et plus

      3,5 % PMSS (5)
    • Verres

      Voir grille optique
    • Plafond de remboursement monture + verres

      600 € tous les 2 ans / bénéficiaire

      sauf changement de dioptrie égal ou supérieur à 0,5

    • Lentilles acceptées ou non par la SS

      4,5 % PMSS

      dans la limite de 600 € par an et par bénéficiaire

    • Opération au laser de la myopie OU traitements chirurgicaux des troubles visuels

      10 % PMSS (5) par œil
  • ACTES DE PRÉVENTION

    • Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum (SC12)

      100 % TM (2)
    • Vaccins DT Polio, tous âges

      100 % TM (2)
    • Bilan du langage oral et/ou bilan aptitudes à l’acquisition du langage écrit (AMO24), à condition qu’il s’agisse d’un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans

      100 % TM (2)
  • MATERNITÉ

    • Soins médicaux et frais d’hospitalisation liés à la maternité, dans la limite des frais réels non déjà remboursés sur les autres postes y compris amniocentèse, fécondation in vitro, chambre particulière maternité et dépassements d’honoraires

      Frais Réels dans la limite de 385 € par maternité
  • PHARMACIE REMBOURSEE

    • Vignettes blanches, bleues et oranges

      100% TM (2)
  • (1) sous déduction des prestations de la Sécurité sociale 
  • (2) TM = Ticket Modérateur : Différence entre d’une part le montant de Base de Remboursement de la Sécurité sociale et d’autre part le remboursement de cet organisme, la contribution forfaitaire, les franchises médicales, et l’éventuelle majoration  de participation financière maintenues à la charge de l’assuré. 
  • (3) BR = Base de remboursement utilisée par le régime de base de la Sécurité Sociale 
  • (4) BR = Base de remboursement de la Sécurité sociale reconstituée 
  • (5) PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3 218 € au 01/01/2016

 

COTISATIONS mensuelles FRAIS DE SANTE au 1er janvier 2014

COTISATIONS mensuelles FRAIS DE SANTE au 1er janvier 2014
  Part employeur Part salarié TOTAL
TA TB 60 % 40 % 100 %

 

COTISATIONS mensuelles FRAIS DE SANTE au 1er janvier 2014
Régime Général Part employeur Part salarié TOTAL
Cotisation « Salarié seul »  1,15 % 0,77 % 1,92 %
Cotisation « Couple » 2,28 % 1,52 % 3,80 %
Cotisation « Famille » 3,55 % 2,37 % 5,92 %

 

COTISATIONS mensuelles FRAIS DE SANTE au 1er janvier 2014
Régime Général Part employeur Part salarié TOTAL
Cotisation « Salarié seul »  0,70 % 0,47 % 1,17 %
Cotisation « Couple » 1,41 % 0,94 % 2,35 %
Cotisation « Famille » 2,19 % 1,46 % 3,65 %

 

Les cotisations des garanties frais de santé sont exprimées en pourcentages du salaire brut déclaré à l’URSSAF par l’adhérent, après application des limites mensuelles suivantes :

  • Salaire minimum pris en compte : 0,70 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.
  • Salaire maximum pris en compte : 1,30 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.

 

3 possibilité de couvertures

  • « Salarié seul » : la couverture « salarié seul » correspond à la couverture du salarié qui n’a pas d’ayant droit.
  • « Couple » : la couverture « couple » s’adresse au salarié qui n’a qu’un seul ayant droit.  Elle correspond à la couverture du salarié et de son conjoint OU d’un enfant à charge.
  • « Famille » : la couverture « familiale » correspond à la couverture du salarié et de l’ensemble de sa famille (conjoint et enfants à charge).

 

PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3 218 € au 01/01/2016

TA : tranche de rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale

TB : tranche de rémunération comprise entre 1 fois et 4 fois ce plafond

Incompatibilité navigateur

Le navigateur que vous utilisez n'est pas compatible avec la signature electronique. Veuillez utiliser un autre navigateur pour poursuivre votre souscription en ligne.

Documents à télécharger en pdf

Vous pouvez être ausssi intéressé par :

Contrat de prévoyance obligatoire et négocié par la convention collective

Avec un contrat de prévoyance au plus près de vos besoins, vos salariés seront protégés contre l'imprévu.

  • Salariés cadres et non cadres, au sens de la CCN, des Entreprises de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
  • Mutualisation des risques auprès de l’ensemble des entreprises de la branche
  • Formule conforme au niveau de garanties définis par votre accord de branche obligatoire