Complémentaire santé des Entreprises de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)

Les documents concernés par les garanties et dispositions contractuelles modifiées à effet du 1er janvier 2016 sont en cours de mise à jour.

 

Par l’accord du 24 mai 2007, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Entreprises de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) ont négocié un régime de frais de santé obligatoire, au bénéfice de l’ensemble des salariés de la profession.

Champ d'application

  • Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) : 2666
  • Numéro de la brochure au Journal officiel : 3348

 

Malakoff Médéric Prévoyance et Humanis Prévoyance sont les partenaires privilégiés de votre branche pour assurer ce régime.

Les avantages liés à votre activité

Avec Malakoff Médéric Prévoyance et Humanis Prévoyance, la conformité de votre contrat avec les évolutions de votre régime complémentaire santé obligatoire est assurée.

Avantages pour l’entreprise

  • La mutualisation des risques sur l’ensemble des entreprises de la branche, vous assure la stabilité de votre cotisation quels que soient les éventuels sinistres qui pourraient intervenir au sein de votre structure.
  • Un Espace Client Entreprise sécurisé et personnalisé :

     

    • Consultation du contrat​
    •  Gestion de vos flux de salariés : affiliation, radiation ...
    • Échange en direct, sur une messagerie sécurisée, avec votre gestionnaire

 

Avantages pour le salarié

  • Un Espace client sécurisé et personnalisé pour consulter les différentes garanties, réaliser facilement de nombreux actes administratifs et accéder à différents guides et services en ligne
  • Une bonne couverture à un coût réduit (une partie de la cotisation est prise en charge par l’employeur)
  • Une prise d’effet immédiate des garanties sans questionnaire médical ni délai de carence
  • Une couverture quels que soient l’âge et l’état de santé du salarié
  • L’accès à un vaste réseau de partenaires (opticiens, audioprothésistes)
  • L’accès à la portabilité des droits : possibilité pour les anciens salariés allocataires de l’assurance chômage de continuer à bénéficier des garanties prévoyance en place dans le  contrat collectif obligatoire.

Les cotisations des garanties frais de santé sont exprimées en pourcentages du salaire brut déclaré à l’URSSAF par l’adhérent, après application des limites mensuelles suivantes :

  • Salaire minimum pris en compte : 0,70 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.
  • Salaire maximum pris en compte : 1,30 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.

 

3 possibilité de couvertures

  • « Salarié seul » : la couverture « salarié seul » correspond à la couverture du salarié qui n’a pas d’ayant droit.
  • « Couple » : la couverture « couple » s’adresse au salarié qui n’a qu’un seul ayant droit.  Elle correspond à la couverture du salarié et de son conjoint OU d’un enfant à charge.
  • « Famille » : la couverture « familiale » correspond à la couverture du salarié et de l’ensemble de sa famille (conjoint et enfants à charge).

 

PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3 377 € au 01/01/2019

TA : tranche de rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale

TB : tranche de rémunération comprise entre 1 fois et 4 fois ce plafond

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Documents à télécharger en pdf

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  • Salariés cadres et non cadres, au sens de la CCN, des Entreprises de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
  • Mutualisation des risques auprès de l’ensemble des entreprises de la branche
  • Formule conforme au niveau de garanties définis par votre accord de branche obligatoire