Etablissements d'enseignement privés indépendants

Par la Convention collective nationale de l’Enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont négocié un régime de prévoyance conventionnel obligatoire au bénéfice de tous les salariés inscrits dans les effectifs des établissements (salariés présents au travail ou en arrêt de travail avec contrat suspendu). 

Humanis Prévoyance, grâce à la qualité de son offre de services et ses outils de gestion est l’organisme choisi historiquement pour gérer et assurer ce régime

Champ d'application

  • Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) : 2961
  • Numéro de la brochure au Journal officiel : 3351

 

Les avantages liés à votre activité

Avec Humanis Prévoyance, la conformité de votre contrat avec les évolutions de votre régime de prévoyance obligatoire est assurée.
 

Avantages pour l’entreprise

  • La mutualisation des risques sur l’ensemble des entreprises de la branche, vous assure la stabilité de votre cotisation quels que soient les éventuels sinistres qui pourraient intervenir au sein de votre structure.
  • Un Espace client entreprise sécurisé et personnalisé :
    • Consultation des documents juridiques (contrats, notices d’information, conditions générales, avenants signés par la branche…) ;
    • Gestion des affiliations, des radiations, des arrêts de travail ;
    • Échange en direct, sur une messagerie sécurisée, avec votre gestionnaire Humanis Prévoyance ;
    • Suivi de vos demandes et l’état d’avancement des démarches effectuées en ligne.

Avantages pour le salarié

  • Une bonne couverture prévoyance à un coût réduit et sans questionnaire médical ;
  • L’accès à des prestations en cas de :
    • Arrêt de travail : rente incapacité temporaire et rente invalidité ;
    • Décès : capital décès si le fait générateur est intervenu dans la vie civile, suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle pour les cadres, frais d’obsèques pour les non-cadres et double effet en cas de décès du conjoint ;
  • Un accompagnement social spécifique (conseils, orientation, aides financières…) destiné aux salariés en situation de grande difficulté.

Garanties complémentaires

Des garanties complémentaires peuvent être souscrites pour renforcer les garanties en prévoyance de vos salariés :

  • Option maintien de salaire ;
  • Option remboursement des charges patronales : somme forfaitaire versée à l’employeur qui lui permet de régler les charges sociales patronales dues au titre des indemnités journalières lorsque ses salariés sont en arrêt de travail. 2 formules sont proposées pour garantir une protection sur les 2 périodes de couverture (la seconde formule est réservée aux salariés cadres).

 

 

 

Documents à télécharger en pdf

Documentation salariés