Etablissements d'enseignement privés sous contrat

Par la Convention de prévoyance du 28 juin 2012 et l’accord du 2 octobre 2013, les partenaires sociaux de vos branches professionnelles ont négocié un régime de prévoyance conventionnel obligatoire au bénéfice des salariés cadres, non cadres et assimilés rémunérés par leur établissement ainsi qu’à l’avantage du personnel enseignant et de documentation rémunéré par l’État. 
 
Humanis Prévoyance, grâce à la qualité de son offre de services et ses outils de gestion est l’un des organismes choisi pour gérer et assurer ce régime.
 

Champ d'application

  • Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) : 3218, 7520, 9999
  • Numéro de la brochure au Journal officiel : 3229

 

Les avantages liés à votre activité

Avec Humanis Prévoyance, la conformité de votre contrat avec les évolutions de votre régime de prévoyance obligatoire est assurée.
 

Avantages pour l’entreprise

  • La mutualisation des risques sur l’ensemble des entreprises de la branche, vous assure la stabilité de votre cotisation quels que soient les éventuels sinistres qui pourraient intervenir au sein de votre structure.
  • Un Espace client entreprise sécurisé et personnalisé :
    • Consultation des documents juridiques (contrats, notices d’information, conditions générales, avenants signés par la branche…) ;
    • Gestion des affiliations, des radiations, des arrêts de travail ;
    • Échange en direct, sur une messagerie sécurisée, avec votre gestionnaire Humanis Prévoyance ;
    • Suivi de vos demandes et l’état d’avancement des démarches effectuées en ligne.

Avantages pour le salarié

  • L’accès à des prestations maintien des garanties, incapacité, invalidité, invalidité absolue et définitive, double effet conjoint et décès à un coût avantageux ; 
  • Le Fonds social EEP Solidarité permet à vos salariés de bénéficier de prestations adaptées ;
  • Un accompagnement social spécifique (conseils, orientation, aides financières…) destiné aux salariés en situation de grande difficulté.

 

 

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