Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO

Associations Entreprises Experts-comptables TPE / PME
  • Une épargne retraite constituée sur le long terme, avec l’aide financière de l'entreprise
  • Ouvert à tous les salariés et pour les entreprises de 1 à 250 salariés, aux chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs ou associés, mandataires sociaux.

Plusieurs sources d'alimentation pour une épargne optimisée

Visuel offres PERCO

Mise en place du PERCO

Système d'épargne collectif à adhésion facultative, le PERCO est mis en place nécessairement en complément d'un PEE.

  • par accord obligatoirement négocié entre l’employeur et le comité d’entreprise ou les délégués syndicaux, lorsque ces instances existent dans l'entreprise.

En cas d’échec des négociations (procès-verbal de désaccord) ou, à défaut des instances ci-dessus :

  • par décision unilatérale de l’employeur, après information, le cas échéant, des délégués du personnel.

Les entreprises bénéficiant d’un PEE  depuis plus de 3 ans sont tenues d’ouvrir des négociations pour proposer un PERCO ou un contrat de retraite supplémentaire collectif.

Avantages pour l’entreprise

Des mesures sociales et fiscales favorables

Régime social

  • Abondement exonéré de charges sociales mais soumis au forfait social de 20 %
  • Fraction d’abondement supérieure à 2 300 € soumise à une taxe de 8,2 % (reversée au Fonds de solidarité vieillesse)

Régime fiscal

  • Abondement déductible du résultat imposable

Une entreprise plus attractive

L'épargne salariale est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les collaborateurs.

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique permettant de maîtriser les coûts.

Avantages pour les salariés

Une épargne augmentée par l'entreprise

L'employeur peut ajouter un abondement (facultatif), exprimé en pourcentage de la totalité des sommes versées par les salariés sur leur PERCO.

Le PERCO peut également recevoir les primes de Participation ou d'Intéressement de l'entreprise.

Il peut aussi être alimenté par le transfert de droits épargnés sur le CET de l’entreprise ou, en l’absence de CET, des jours de repos non pris.

L’épargne est disponible au moment du départ en retraite, soit en capital, soit en rente viagère, au choix du bénéficiaire.

Des possibilités de déblocage anticipé

L’épargne constituée sur un PERCO peut être débloquée en capital avant le départ en retraite, dans les cas suivants :

  • Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • Acquisition ou remise en état de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle
  • Expiration des droits du bénéficiaire à l’assurance chômage
  • Situation de surendettement du bénéficiaire

Des avantages fiscaux et financiers

Régime social

  • Abondement exonéré de charges sociales mais soumis à la CSG/CRDS
  • Rente viagère ou capital : soumis à la CSG/CRDS et prélèvements sociaux sur les plus-values uniquement

Régime fiscal

  • Abondement exonérés d’impôt sur le revenu (IR)
  • Capital et plus-values réalisées lors de la sortie du PEE, exonérés d'IR
  • Rente viagère soumise pour partie à l’impôt sur le revenu.

Un mode de gestion au choix du participant

Les sommes versées au PERCO permettent d’acquérir des parts de Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE).

Deux modes de gestion disponibles :

  • La gestion libre : le participant gère librement son épargne et peut à tout moment effectuer des arbitrages entre les différents supports de placement FCPE proposés par le plan.
  • La gestion pilotée : le gestionnaire alloue l’épargne selon une grille de répartition des placements prédéfinie permettant une désensibilisation progressive des avoirs, en fonction de l’horizon de placement (date probable de son départ en retraite)

Une large gamme de supports de placement

Pour la gestion de son épargne, le participant dispose :

  • d’une diversité de supports de placement allant du plus sécurisé, avec notamment un support assorti d’une garantie à l’échéance, au plus dynamique ;
  • d’un accès à la gestion socialement responsable à partir de supports ISR (Investissement socialement responsable).
Documents à télécharger en pdf
Plaquette commerciale