Simplifier les déclarations sociales de votre entreprise grâce à la DSN

Actualité

Simplifier les déclarations sociales

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace la majorité des déclarations sociales par une transmission unique, dématérialisée et mensuelle, à partir des données de la paie. Disponible dès aujourd’hui, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises d’ici 2016.

NOUVEAU : les entreprises concernées par le décret du 24 septembre 2014 sont tenues d'utiliser la DSN à partir de la paie d'avril, la généralisation à tous les employeurs étant maintenue au 1er janvier 2016. A ce titre, les entreprises clientes de Malakoff Médéric concernées recevront un e-mail personnalisé de la part du Groupe.

 

UN ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS MALAKOFF MÉDÉRIC

Démarrez la DSN dès maintenant. Vous bénéficiez de l’accompagnement de ce changement, offert par les organismes de protection sociale tels que Malakoff Médéric, les éditeurs de logiciels et les experts comptables.

  • Malakoff Médéric est l'un des principaux acteurs de la DSN.
  • Nos correspondants DSN accompagnent les déclarants pilotes depuis janvier 2014.

 

Pour déployer la DSN pour la Santé et pour la Prévoyance contactez votre conseiller commercial
ou teledeclaration@malakoffmederic.com

 

Contacts clients Malakoff Médéric

Support simplification administrative
Numéro Azur : 0 810 003 233 (Prix d'un appel local depuis un poste fixe)

LES ÉTAPES DE LA DSN

  1. Rendez-vous sur www.dsn-info.fr pour étudier les modalités
  2. Contactez votre éditeur de logiciel de paie pour vérifier la version utilisée ;
  3. Inscrivez-vous sur le site www.net-entreprises.fr ou www.msa.fr (régime agricole) ;
  4. Planifiez votre déclaration Santé & Prévoyance en mode DSN : recevez votre fiche de paramétrage Malakoff Médéric pour régler votre système de paie. Envoyez une DSN de test et suivez l'avancement de votre DSN sur votre tableau de bord.

 

  • Découvrez l'ensemble des vidéos sur la chaîne Youtube dédiée.

    Voir les vidéos


LA DSN, POUR SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES

Aujourd'hui, les entreprises doivent fournir une trentaine de déclarations sociales à différents organismes (Urssaf, Assurance Maladie, Pôle Emploi...) à des échéances diverses. En 2016, la DSN se substituera à ces déclarations, notamment à la déclaration automatisée des données sociales (DADS) et à la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS). Elle permet également la transmission de signalements d'événements. Elle est adressée via www.net-entreprises.fr ou www.msa.fr pour les entreprises agricoles.


Mise en oeuvre progressive du dispositif national : la DSN remplace...

Mise en Oeuvre progressive du dispositif national : la DSN remplace

...Depuis 2014

...À partir de février 2015

...À partir de janvier 2016

• DMMO*/EMMO **
• Attestation Pôle Emploi
• Attestation IJSS
Formulaire de radiation des contrats complémentaires

• DUCS Acoss
• TR (tableau récapitulatif)
• BRC (bordereau récapitulatif des cotisations)
• Intégration des ETT
• RMM

DUCS Retraite et Prévoyance
• MSA retraite complémentaire
• CI-BTP
• CCVRP
DADS-U (début 2017)

Période volontaire

Période obligatoire

 Périmètre Malakoff Médéric
* DMMO : Déclarations mensuelles de mouvements de main d’oeuvre
** EMMO : Enquêtes mensuelles de mouvements de main d’oeuvre

infographie_DSN

LES + POUR L'ENTREPRISE

  • Simplification des formalités sociales
  • Gain de temps
  • Réduction des risques d’erreur et de perte des droits pour les assurés