Un éditeur de DUE pour les experts-comptables

Actualité

Malakoff Médéric met à la disposition des experts comptables un éditeur de DUE en ligne très simple et rapide : un outil supplémentaire pour accompagner efficacement ses clients.

La loi de généralisation de la complémentaire santé conduit un grand nombre d’entreprise à mettre en place d’ici le 1er janvier 2016 de nouveaux régimes. Et lorsque le contrat ne relève pas de l’application d’un accord de branche ou d’un accord d’entreprise, mais d’une décision unilatérale de l’employeur, ce dernier est tenu de formaliser cet acte par un document qui décrit les différents paramètres du contrat. Le respect de cette obligation et la preuve de l’information des salariés est une condition pour bénéficier des exonérations sociales.

Cette obligation s’impose de la même manière aux contrats santé qui doivent être mis en conformité avec les normes du « panier de soins », et aux contrats de prévoyance mis en place par décision unilatérale.

L’outil de génération en ligne d’une DUE est développé par Malakoff Médéric pour doter les experts-comptables d’une ressource supplémentaire dans l’accompagnement de leurs clients dans le domaine de la protection sociale.

Le processus de génération de la DUE

Très simple d’utilisation, la DUE automatisée passe par quatre étapes :

  • identification : les paramètres saisis sont reconnus le cas échéant par l’Espace client entreprise  comme ceux de l’expert-comptable tiers-déclarant ;
  • identification de l’entreprise ;
  • saisie des paramètres du contrat ;
  • édition de la DUE, transmise en pièce jointe par mail à l’expert-comptable.

Contenu de la DUE

  • Objet  du contrat, assureur et conditions de dénonciation du régime
  • Bénéficiaires selon les règles des catégories objectives
  • Caractère obligatoire du régime et règles de dispense d’affiliation
  • Cotisations et financement par l’entreprise
  • Garanties  du contrat
  • Conditions de maintien des garanties selon les règles de la portabilité
  • Information des salariés
  • Entrée en vigueur et durée du régime.

Avec ce service, Malakoff Médéric accompagne et sécurise le rôle de conseil de l’expert-comptable auprès de ses clients.

Accéder à l’application DUE automatisée