Comment formuler une cotisation santé ?

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formuler une cotisation santé

Les accords collectifs relatifs aux frais de santé précisent généralement des garanties minimales à respecter, ainsi que des cotisations servant à les financer. Comment sont formulées ces cotisations ?

En euros

Exprimer les cotisations à un régime de complémentaire frais de santé collectif en euros est peu répandu mais existe toutefois. Le montant fixe de la cotisation peut être revu par les partenaires sociaux ou l’organisme assureur auprès duquel l’entreprise a conclu son contrat.

En pourcentage du salaire

Les cotisations peuvent également être exprimées en pourcentage du salaire de référence du salarié. Dans ce cas, l’accord collectif doit définir précisément le salaire de référence. La cotisation due par les salariés couverts pour financer le régime est alors annexée sur un salaire qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Cette cotisation est vouée à varier en fonction des salaires, sans que les partenaires sociaux ou l’organisme assureur n’aient à décider d’une révision.

En pourcentage du plafond de la sécurité sociale

Enfin, les cotisations sont le plus fréquemment exprimées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Il peut s’agir du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), établi à 3 170 euros en 2015, ou du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui est à 38 040 euros en 2015. Ainsi, la cotisation exprimée en plafond de la sécurité sociale est amenée à varier en fonction de l’évolution dudit plafond. Les partenaires sociaux ou les organismes assureurs peuvent aussi décider d’une révision de la cotisation.