L’engagement des assureurs pour la solidarité

Dossier

Le contenu du degré élevé de solidarité a été défini par le décret du 11 décembre 2014. Chaque accord collectif comportant une recommandation d’organisme assureur est tenu de prévoir la mise en œuvre de cette solidarité.

La prise en compte des nouvelles dispositions sur la solidarité

Avant la parution du décret relatif au degré élevé de solidarité, de nombreux organismes assureurs proposaient déjà des mesures d’action sociale.

Cette action sociale prévue par les organismes assureurs peut notamment consister dans la mise en place de conseils aux adhérents sur leur situation personnelle. Cela peut aussi être la mise en œuvre d’une assistance pratique adaptée aux besoins des personnes, ou encore une aide financière spécifique.

Ces dispositions sont appelées à devoir s’adapter au décret du 11 décembre 2014.

Le degré élevé de solidarité prévu par les organismes assureurs

Le décret relatif au degré élevé de solidarité a fixé un mode de financement associé à une liste des actions pouvant être associées à un degré élevé de solidarité.

En premier lieu, c’est la cotisation afférente au financement de la solidarité qui devra s’adapter. Les organismes assureurs sont désormais tenus d’affecter 2% des cotisations globales au régime frais de santé à un fonds servant au financement des mesures de solidarité.

Ensuite, les domaines d’intervention des organismes assureurs sont à réviser pour être adaptés au décret du 11 décembre 2014. Les professionnels du secteurs sont nombreux à proposer des actions en matière d’assistance aux individus dont la situation personnelle est difficile (handicap, vieillissement, maladie grave…). Ces actions ont, pour la plupart, déjà évolué pour se conformer aux critères du degré élevé de solidarité et être au plus près des besoins des assurés.