Qui peut bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise ?

Dossier

La complémentaire santé d’entreprise qui sera généralisée au 1er janvier 2016 a pour objet initial de couvrir tous les salariés. Mais ce type de contrat peut également prévoir des garanties étendues à d’autres personnes, sans avoir les mêmes conséquences pour l’employeur.

Un contrat de complémentaire santé destiné aux salariés

L’objectif de départ de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 était de permettre à tous les salariés des entreprises situées en France de bénéficier d’une couverture complémentaire santé.

La loi a donc demandé à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés, à une date donnée, la possibilité d’adhérer à un contrat collectif de complémentaire santé. Les employeurs doivent donc proposer un contrat qui comporte des garanties minimales fixées par le décret du 8 septembre 2014. De plus, l’entreprise a l’obligation de financer le contrat au minimum à hauteur de 50%. Mais des options peuvent exister.

Des contrats extensibles aux familles des salariés

Les contrats collectifs en santé peuvent prévoir des adaptations à la situation des salariés.

Un contrat de complémentaire santé d’entreprise peut proposer une option qui étende la couverture des dépenses de santé au conjoint du salarié.

Il peut également comporter une option d’extension aux enfants du salarié bénéficiaire du contrat. Tout comme l’option « conjoint », cette option « enfants » permet au salarié de financer une couverture frais de santé pour ses enfants. Enfin, il arrive que le régime santé propose de couvrir toute la famille du salarié.

Il est important de retenir que ces dispositions facultatives n’imposent pas de participation obligatoire de l’employeur pour financer les garanties.