Vaut-il mieux une DUE ou un accord ?

Dossier

DUE ou un accord d'entreprise

Les employeurs ont le choix parmi différentes procédures pour mettre en place une complémentaire santé collective avant le 1er janvier 2016. Cela peut prendre la forme d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

L’accord d’entreprise

Un accord collectif d’entreprise est le résultat de négociations entre les partenaires sociaux. La conclusion d’un accord permet d’enrichir le dialogue social mais le chemin pour y parvenir peut être compliqué compte tenu des aspirations de chacune des parties. Au sein des discussions sur le régime santé, les différents acteurs déterminent les tarifs, les garanties proposées, les modalités de fonctionnement du régime, voire le ou les organismes assureurs recommandés ou labellisés.

La décision unilatérale de l’employeur

Dans le cas où les partenaires sociaux ne parviennent pas à trouver un accord commun ou qu’aucun salarié de l’entreprise n’est habilité à négocier, l’employeur peut avoir recours à une DUE. Il s’agit d’un choix arbitraire de l’employeur sur un régime de complémentaire santé.

L’inconvénient de la DUE est que les salariés déjà présents dans l’entreprise peuvent refuser d’adhérer au contrat santé à partir du moment où ils doivent verser une cotisation imposée par l’employeur. Ainsi, pour être sûr que les salariés qui sont déjà présents dans l’entreprise adhèrent au contrat santé, l’employeur qui prend une DUE doit financer à 100% la complémentaire santé.

De plus, la DUE est soumise au même formalisme qu’un accord : les salariés doivent être informés du contenu de la décision. Pour s’en assurer l’employeur peut d’ailleurs diffuser une liste d’émargement.