Pass Indépendance

Associations Créateurs entreprise Entreprises Experts-comptables TPE / PME
  • Pass Indépendance est un contrat dépendance collective destiné aux entreprises de 6 salariés et plus.
  • Le contrat couvre deux risques : la dépendance du salarié lui-même (rente dépendance et services d’assistance) et sa situation d’aidant si l’un de ses proches devient dépendant (services d’assistance).

Des garanties collectives + des options individuelles

Le salarié est en activité dans l’entreprise

Le salarié est en activité dans l’entreprise
 

Si l’assuré (ou son conjoint) devient dépendant

– GIR 1 ou 2

Si l’assuré est aidant

Souscription entreprise

(contrat collectif)

Rente dépendance totale – mensuelle

+

Services au dépendant :

· Aide

· Conseil

· Orientation

Services à l’aidant :

Bilan de situation

Orientation EPADH

Panier de services à domicile

Formation, aide psy,

Option garanties individuelles  du conjoint

Rente dépendance conjoint

Capital équipement

+ services au dépendant

Option garanties individuelles du salarié

Rente complémentaire dépendance du salarié

Capital équipement

En cas de dépendance totale (GIR 1 ou 2)  le salarié perçoit une rente mensuelle et bénéficie de services d’assistance.

Le salarié ne fait plus partie de l’entreprise

Le salarié ne fait plus partie de l’entreprise
 

Si l’assuré (ou son conjoint) devient dépendant

– GIR 1/2

Si l’assuré est aidant

Souscription individuelle à tarif préférentiel (poursuite des garanties collectives entreprise)

Rente dépendance totale - mensuelle

+

Services au dépendant :

Aide

Conseil

Orientation

Services à l’aidant :

Bilan de situation

Orientation EPADH

Formation, aide psy, aide à domicile

Poursuite des garanties individuelles du conjoint

Rente dépendance conjoint

+ services au dépendant

Poursuite des garanties individuelles du salarié

Rente complémentaire dépendance du salarié

Des garanties modulables et pérennes

Pour une couverture plus large, il est possible de souscrire des options individuelles :

  • Rente dépendance du conjoint
  • Rente complémentaire dépendance du salarié

Ces garanties peuvent aussi être étendues à la dépendance partielle (Gir 3 ) ;

Enfin, les garanties du contrat collectif peuvent être poursuivies sous la forme d’un contrat individuel à tarif préférentiel, lorsque le salarié quitte l’entreprise.

Des formules standard ou sur mesure

Selon la taille de votre entreprise, vous avez le choix entre différentes formules :

Des formules standard ou sur mesure
 

Formule standard

(de 6 à 250 salariés)

Formule sur mesure

(à partir de 250 salariés)

Rente mensuelle versée en cas de dépendance totale (invalidité 3 et/ou GIR 1 ou 2)

300 € / mois

500 € / mois

300 à 2 000 € / mois 
par pas de 100 €


Quelle que soit la formule, le salarié dépendant et ses proches bénéficient de services d’assistance.

Une mise en place souple

Vous choisissez le mode de mise place en fonction des règles applicables aux contrats de prévoyance collective et de votre contexte :

  • accord collectif d’entreprise ou de branche
  • référendum
  • décision unilatérale de l’employeur

Vous déterminez aussi la part de cotisation que vous financez (jusqu'à 100 % de la cotisation).

Avantages pour l’entreprise

Vous préservez la disponibilité de vos salariés aidants

Vous fidélisez vos salariés

Vous réaffirmez votre responsabilité sociale en leur offrant une protection complète face au risque de la perte d’autonomie.

Vous renforcez votre attractivité

Vous offrez un avantage supplémentaire à vos salariés dans le cadre fiscal et social favorable des contrats collectifs.

Vos salariés peuvent renforcer leur protection collective par une souscription individuelle.

Avantages pour les salariés

Ils disposent d’une solution complète face à la perte d'autonomie

  • Une rente mensuelle en cas de dépendance (GIR1/2)
  • Des services d’assistance dès l’adhésion
  • Une aide concrète si vous devenez aidant : bilan de situation, orientation, formation, panier de services pour permettre un répit.

Ils bénéficient des avantages d'un contrat collectif

  • Une cotisation prise en charge en grande partie par l’entreprise
  • Pas de sélection médicale à l’entrée dans le contrat collectif (sauf invalidité)

Ils profitent de tarifs avantageux

Après avoir quitté l'entreprise, ils peuvent prolonger la garantie à titre individuel, avec une réduction pouvant aller jusqu’à 70% et sans sélection médicale (sous conditions).

Vous personnalisez votre protection

De même que leur conjoint, ils peuvent souscrire des contrats complémentaires avec une sélection médicale allégée.

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