Information

Evolution des principales obligations réglementaires dans le domaine de la santé au travail

Prévention santé, risques psychosociaux, allongement de la vie professionnelle, pénibilité… Depuis 1991, le champ réglementaire de la prévention santé ne cesse de croître. Notre tableau récapitulatif vous permet de retrouver les principales obligations réglementaires qui s’imposent aux entreprises.

Les principales obligations règlementaires en matière de santé au travail

Prévention santé, obligation de résultat, Document unique, risques psychosociaux, handicap, allongement de la vie professionnelle, pénibilité… ,depuis la transposition de la directive européenne visant l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail en 1991, le champ réglementaire de la prévention santé en France ne cesse de croître.

On recense aujourd’hui plus de 2040 obligations réglementaires dans le champ de la santé au travail. Comment s’y retrouver ? Quelles sont les obligations les plus importantes à avoir en tête ?

Découvrir le tableau

Le tableau récapitulatif vous aide à connaître les obligations réglementaires les plus importantes dans le domaine de la santé au travail depuis 1991.

Les principaux affichages et informations obligatoires dans l'entreprise

Par une ordonnance 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail, l’obligation d’affichage a été remplacée pour certaines informations par une obligation d’information par tout moyen (affichage, intranet, courrier, etc.). A défaut de précision, l’obligation d’affichage ou d’information doit être respectée dès le premier salarié.

Découvrir le tableau

Le tableau récapitulatif vous aide à connaître les obligations principales d'affichages et d'informations dans l'entreprise.

Pour aller plus loin

Malakoff Médéric
INFORMATION
Les obligations liées à la pénibilité
Lire l’information
Malakoff Médéric
INFORMATION
L'obligation de prévention des RPS
Lire l’information
Malakoff Médéric
INFORMATION
Rapport 2015 Santé et bien-être des salariés, performance des entreprises
Lire l’information
Suivre Malakoff Médéric