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L'obligation de prévention des RPS

Pour l’employeur, prévenir les RPS est une obligation légale, éthique, sociale et économique, car ils entraînent des conséquences importantes pour les individus, mais également pour l’entreprise en termes d’engagement, d’absentéisme et de coût.

Article rédigé en collaboration avec le Docteur Marie-Christine Marié-Soula, médecin du travail, ancien médecin inspecteur du travail, gérante de Management Conseil Santé, cabinet spécialisé dans la santé au travail et la prévention des RPS.

Risques psychosociaux (RPS) : définitions

Les risques psychosociaux (RPS) sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi, les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Le terme de RPS recouvre trois types de risques : stress au travail, harcèlements (moraux, sexuels), violences et incivilités (internes ou externes à l’entreprise).

Source : Collège d’experts missionnés par la Direction du travail.

Le stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et de ses propres ressources pour y faire face.

Source : Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail.

Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur des lieux de travail, soit dans des situations liées au travail.

Source : Accord sur le harcèlement et la violence au travail - 26 mars 2010.

La violence au travail se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l’incivilité à l’agression physique.

Source : Accord sur le harcèlement et la violence au travail - 26 mars 2010.

Le burn out a fait l’objet de nombreux travaux et donné lieu à plusieurs définitions qui convergent au moins toutes sur un point : il se traduirait par un état d’épuisement professionnel (à la fois émotionnel, physique et psychique) ressenti face à des situations de travail « émotionnellement » exigeantes.

Risques psychosociaux : chiffres clés

25%

des travailleurs européens déclarent être stressés.

Source : Rapport commun EU-OSHA et Eurofound publié en 2014

23%

des salariés en France sont exposés au "job strain", notion de "tension au travail" proche des RPS.

Source : Dares – mai 2008 - enquête Sumer 2003

22%

de salariés en France déclarent être confrontés systématiquement à un ou des comportements hostiles (marque de mépris, dénis de reconnaissance ou atteintes dégradantes).

Source : Analyse Dares – juin 2010 - enquête Sumer 2010

50%

des infarctus sont dûs au stress.

Source : Lancet 2012

La prévention des RPS : le champ légal et réglementaire

Le dirigeant d’entreprise doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés avec une obligation de résultat (Article L4121-1 du Code du travail)

Au-delà du Code du travail, des textes complémentaires définissent plus spécifiquement l'obligation de prévention des risques psychosociaux. Depuis une dizaine d’année, le champ réglementaire de la prévention intègre de plus en plus la dimension psychologique. Retrouvez le détail ici.

L’incitation à la négociation d’accords

Selon les directives du Ministère du Travail de janvier 2010, les entreprises de plus de 1 000 salariés sont incitées à signer des accords sur la prévention des RPS. Cette incitation s’applique également aux entreprises de moins de 1 000 salariés.

Elle fait suite à l'accord de l’ANI sur le stress au travail ratifié le 2 juillet 2008, et au plan d’urgence pour la prévention du stress au travail lancé en octobre 2009 par le Gouvernement.

Les accords peuvent être soit des accords de méthode, soit de fond. Depuis l’ANI de juin 2013 sur la qualité de vie au travail (QVT), ils peuvent être renforcés par des actions de promotion du bien être et de la QVT.

Toute entreprise doit évaluer le risque RPS selon les 6 axes de facteurs de risque définis en 2010 la Dares (voir paragraphe ci-dessous), et mettre en œuvre un plan de prévention spécifique.

Les facteurs de risques psychosociaux

En décembre 2010, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail) a identifié dans son rapport ministériel 6 groupes de facteurs de risque :

  • Risque lié aux exigences de travail associées à l’exécution du travail en termes quantitatifs et de contraintes de temps et de rythmes de travail.
  • Risque lié aux exigences émotionnelles associées au maintien de bonnes relations sociales et émotionnelles au travail surtout en lien avec les relations externes et les incivilités.
  • Risque lié à l'autonomie et aux marges de manœuvre : degré de liberté que l’employé possède dans son activité professionnelle et pour développer ses compétences.
  • Risque lié aux rapports sociaux : qualité des relations sociales entre les différents collaborateurs de l’entreprise, et qualité des relations managériales.
  • Risque lié aux conflits de valeurs : adéquation entre les valeurs des employés et les valeurs prônées par l’entreprise, intégration de la notion de qualité empêchée (inadéquation entre la qualité voulue et les moyens nécessaires).
  • Risque lié à l'insécurité de l’emploi et perspectives futures : impuissance ressentie à préserver la continuité souhaitée dans une situation de menace de l’emploi, mais aussi en lien avec la pénibilité, et/ou avec la crainte de ne pas pouvoir tenir son poste dans la durée.
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