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Obligatoire : réaliser le Document unique

Obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels ou Document unique (DU) permet de formaliser la mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels.

Les chiffres clés

1/4

des entreprises n'a pas encore réalisé son Document unique

Parmi elles :

24%

des entreprises de moins de 20 salariés

17%

des entreprises de 50 à 249 salariés

2%

des grandes entreprises de plus de 250 salariés

Source : Etude auprès des dirigeants (500) du secteur privé 2016 - Malakoff Médéric.

Les objectifs du Document unique

Le Document unique est obligatoire (1) pour toutes les entreprises. Il est conçu pour protéger les salariés et l’entreprise, et répond à deux objectifs principaux :

  1. Évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les collaborateurs d’une entreprise.
  2. Prévenir ces risques en mettant en œuvre les mesures correctives adéquates.

(1) Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 directive cadre 89/391/CEE

Réaliser le Document unique en 2 étapes

Le Document unique est élaboré sous la responsabilité de l’employeur. Il est mis à jour annuellement ou actualisé lors d'une modification des conditions de travail.

Le Document unique comporte obligatoirement deux phases : l’analyse des risques et le plan de prévention.

Analyser les risques

Réalisée par unité de travail, entité ou métier, l'analyse des risques s’organise en deux temps :

  • Repérer les situations dangereuses et identifier les risques, liés à une substance (composition), un équipement (outils coupants, travail continu sur écran...), une méthode de travail, etc.
  • Évaluer et classer ces risques par niveau de priorité selon des critères préalablement définis : nombre de salariés concernés, probabilité d’occurrence, durée d’exposition, gravité, etc.

Cette phase permet d’établir des priorités et constitue la base du plan de prévention.

Établir un plan de prévention

Après concertation de tous les acteurs et validation par le chef d’entreprise, un plan global de prévention doit être élaboré en fonction des priorités identifiées :

  • équipements individuels de protection,
  • réaménagement des postes,
  • révision de l’organisation du travail,
  • formation des RH, managers et salariés...

Un programme de mise en œuvre est également prévu (ressources, échéanciers, budgets...).

Passer à l’action

Le chef d'entreprise peut redouter la réalisation du Document unique à cause de plusieurs paramètres :

  • Une méconnaissance des notions de risque et de danger
  • Le manque de temps
  • Une absence de méthodologie
  • La crainte d’un dispositif administratif complexe

Afin d’aider les entreprises, notamment les PME-TPE, à réaliser facilement et rapidement leur Document unique, Malakoff Médéric propose à ses entreprises clientes "Solution Document unique", un outil simple, innovant et gratuit.

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