Comment est organisé le système de retraite

La retraite en France repose sur le principe de répartition (opposé au principe de capitalisation) garantissant la solidarité entre les générations.

Les cotisations versées actuellement par les actifs sont immédiatement redistribuées aux retraités (retraite de base et retraite complémentaire).

Le système de retraite des salariés est organisé en 3 volets :

1.   la retraite de base (obligatoire)

2.   la retraite complémentaire (obligatoire)

3.   les plans d’épargne retraite (facultatifs)

La retraite des salariés 

1 - La retraite de base : la Sécurité sociale

La « retraite de base » est la retraite du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité agricole.

La CNAV (Caisse Nationale Assurance vieillesse ) relève du régime général de la Sécurité sociale : elle assure tous les salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services.

La MSA (Mutualité sociale agricole) : assure tous les salariés du secteur privé de l'agriculture.

Les cotisations salariales et patronales prélevées sur les rémunérations du salarié par la CNAV  ou la MSA lui ouvrent des droits à une pension de retraite. Ces droits sont convertis en trimestres.

Au moment du départ en retraite, le montant de la pension sera calculé notamment sur la base du nombre de trimestres cotisés.

2 - La retraite complémentaire : Arrco et Agirc       

L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) assure tous les salariés cadres et non cadres du secteur privé.

L’AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres ) assure tous les salariés cadres du secteur privé.

Les cotisations prélevées chaque mois sur les salaires au titre de la retraite complémentaire, sont converties en points, base de calcul de la future pension complémentaire.

Ces deux régimes de retraite sont gérés paritairement par les organisations d’employeurs et de salariés, au sein de groupes de protection sociale (Malakoff Médéric par exemple).

Ces groupes sont chargés de percevoir les cotisations de retraite complémentaire des actifs, et de les redistribuer aux retraités sous forme de pensions.  

La désignation du groupe de protection sociale compétent pour recueillir l’adhésion d’une entreprise s’effectue en fonction de l’activité de l’entreprise ou de sa localisation.

3 - Les plans d’épargne retraite (facultatifs)

Les plans d’épargne retraite (facultatifs)

Organismes

Assurés/adhérents

Assureurs

Article 83, PEREM, article 39, PERCO/ PERCO-I, PEE/PEI

Tous les salariés du secteur privé (sous conditions et selon modalités)

 

En supplément des régimes obligatoires, les salariés peuvent disposer de plans d’épargne retraite ou d’épargne salariale facultatifs :  Article 83, PEREM, article 39, PERCO/ PERCO-I, PEE/PEI.

Il peut s’agir de plans individuels (entièrement à la discrétion des salariés) ou collectifs, mis en place au sein de l’entreprise (mesures fiscales et sociales favorables).

Les régimes de retraite des non salariés

Les professionnels non salariés disposent de régimes de retraite spécifiques à leur statut. 

Les régimes de retraite des non salariés

Statut

Régime de base

Régime complémentaire

Artisans et commerçants

Régime social des indépendants (RSI)

Régime complémentaire obligatoire du RSI

Professions libérales

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

Régime complémentaire obligatoire de la CNAVPL

Exploitants agricoles

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Régime complémentaire obligatoire de la MSA