Comment faire une désignation de bénéficiaire ?

Désignation de bénéficiaire

La couverture en prévoyance inclut une garantie « capital décès ». Il appartient au salarié de désigner le ou les bénéficiaires de ce capital.


Il peut choisir entre deux types de formulations de sa désignation:

1. La clause standard

Elle indique généralement que, lors du décès du salarié, le capital est versé en priorité :

  • A son conjoint (non séparé judiciairement), son partenaire pacsé, ou son concubin 
  • à défaut à ses enfants ou descendants,
  • à défaut à ses parents ou ascendants,
  • à défaut à ses héritiers,

Cependant, certaines clauses standards excluent le concubin ou le partenaire pacsé. Pour s’assurer que la clause répond bien à sa situation, le salarié peut se référer aux documents contractuels qui  lui ont été remis.

 

2. La désignation particulière

Si la clause standard ne convient pas au salarié, et seulement dans ce cas, il doit nous adresser un formulaire de désignation particulière en indiquant le ou les bénéficiaires de son choix.

La rédaction de ce formulaire de désignation doit respecter certaines règles. En effet, afin que nous puissions identifier rapidement les bénéficiaires du salarié et leur verser les prestations dans les meilleurs délais, les bénéficiaires doivent être identifiés par :

  • leur nom de naissance,
  • leur nom marital s’il y a lieu,
  • leurs prénoms,
  • leur date et lieu de naissance (ville et département ou pays si naissance à l’étranger),
  • ainsi que leur adresse complète.

Si le salarié choisit de désigner son bénéficiaire par sa qualité (ex : concubin, pacsé, etc), il est inutile de préciser ses nom et prénom. Attention cependant, le capital sera versé à la personne possédant cette qualité au moment du décès du salarié.

 

Nous conseillons au salarié de désigner des bénéficiaires subséquents. En effet,  si au moment du décès, l’unique bénéficiaire désigné était d’ores et déjà décédé et qu’aucun bénéficiaire subséquent n’avait été désigné, les prestations seraient alors réintégrées à la succession et soumises à la fiscalité en vigueur.

 

Attention : lorsque le salarié désigne plusieurs bénéficiaires, il est important de préciser l’ordre de priorité ou le pourcentage attribué à chacun d’eux.

 

Cas n° 1 : Le salarié souhaite que le capital soit versé en totalité au 1er bénéficiaire désigné, et si celui-ci était décédé, au bénéficiaire suivant.

Le salarié doit rédiger sa désignation comme suit : « Monsieur X…, à défaut à Madame Y… »

Cas n° 2 : Le salarié souhaite que le capital soit réparti à égale proportion entre les différents bénéficiaires.

Le salarié doit rédiger sa désignation comme suit : « Monsieur X…, Madame Y…, Monsieur Z, … par parts égales, en cas de décès de l’un d’eux, sa part reviendra au(x) survivant(s).»

Si le salarié souhaite désigner ses parents : « Mon père et ma mère par parts égales, en cas de décès de l’un d’eux, sa part reviendra au survivant.»

Cas n° 3 : Le salarié souhaite que le capital soit réparti entre les différents bénéficiaires.

Le salarié doit rédiger sa désignation comme suit :

XX % à Monsieur X…,  à défaut à Mlle  S…,
XX % à Madame Y…,  
à défaut à Monsieur  P…,
XX % à Monsieur Z…,  
à défaut à Madame G.
Vérifiez que le total soit bien égal à 100 %.

Cas n°4 : Le salarié souhaite désigner ses enfants, à défaut ses petits-enfants :

Le salarié doit rédiger sa désignation comme suit : « Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales.»

 

Nous invitons le salarié également à terminer systématiquement sa désignation particulière par « à défaut à mes héritiers » afin d’éviter que le capital soit réintégré à la succession.

 

L’original du formulaire de désignation de bénéficiaires peut nous être adressé directement par courrier. Le salarié doit veiller à ce que le formulaire soit daté et signé, lisible et sans rature.

 

Important : Le salarié peut à tout moment, sans aucun frais, en fonction des événements de sa vie (mariage, divorce, décès, naissance), modifier son choix de bénéficiaires afin qu’elle corresponde à sa volonté. Il peut également revenir à une clause standard s’il avait rédigé auparavant une désignation particulière.

 

Il doit penser également à actualiser sa clause si ses bénéficiaires changent de nom ou d’adresse, afin de faciliter leur identification.

Ainsi, le salarié peut s’adresser à vous pour demander la clause standard.