La protection sociale des détachés

Protection sociale salariés détachés

Qu’est-ce que le statut de détaché pour la protection sociale ?

Un salarié a le statut de détaché s’il est envoyé temporairement en mission hors de France par une entreprise dont le siège social est en France. La durée d’un détachement est comprise  généralement entre 6 mois et 2 ans ; au-delà c’est plutôt le statut d’expatrié qui est choisi.

Grâce à ce statut, le salarié bénéficie du régime français de Sécurité sociale et l’employeur continue à verser l’ensemble des cotisations et contributions sociales, comme si ce salarié travaillait en France.

Obligations

L’employeur à l’origine du détachement est tenu d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.

Selon les accords et conventions passés avec le pays de détachement, l’employeur peut devoir verser en outre les cotisations prévues dans ce pays (sous conditions).

Frais de santé

Pendant le séjour à l’étranger, le salarié et sa famille bénéficient des prestations de la Sécurité française. Leurs frais de santé seront remboursés sur la même base qu’en France.

2 cas sont à distinguer :

1 . Dans l’Espace Economique Européen (EEE)

Le salarié peut faire une demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)   auprès de la Sécurité sociale française. Il sera alors pris en charge comme les assurés locaux.

2 . Hors de l’Espace économique européen (EEE)

Les frais de santé sont remboursés par la Sécurité sociale française, dans la limite des tarifs applicables en France.

Il reste également couvert par le contrat santé groupe de son entreprise.

Mais ces remboursements peuvent être insuffisants dans les pays où les frais de santé sont très élevés (Japon, UK,USA par exemple).

Pour mieux couvrir ces frais qui peuvent être considérables en hospitalisation , il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire, privée soit à titre individuel (c’est le salarié qui souscrit), soit à titre collectif (l’entreprise est souscriptrice).

Prévoyance

Le salarié continue à bénéficier des prestations maladie, arrêt de travail et invalidité de la Sécurité sociale.

Il reste également couvert par le contrat collectif prévoyance de son entreprise, en général grâce à un avenant ou à une déclaration précisant qu’il est détaché à l’étranger.

L’assureur peut demander une surprime voire la souscription d’un contrat spécifique.

Retraite

En tant que détaché, le salarié conserve les régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France. Celui-ci pourra donc prendre sa retraite dans des conditions similaires à celles des personnes salariées en France.