La protection sociale des expatriés

Protection sociale des expatriés

Qu’est-ce que le statut d’expatrié pour la protection sociale ?

Un salarié a le statut d’expatrié s’il est envoyé à l’étranger pour une mission de longue durée par une entreprise dont le siège social est en France, ou s’il est employé par une entreprise implantée hors de France.

Le contrat de travail francais est suspendu, un nouveau contrat local est signé.

Avec ce statut, le salarié ne bénéficie plus de la protection sociale française : il doit être affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays d’accueil, au même titre que ses ressortissants.

Il ne bénéficie plus non plus des contrats groupe de son entreprise (santé, prévoyance, retraite complémentaire…) qui doit donc prévoir pour lui une protection sociale spécifique.

Frais de santé

Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Le salarié peut choisir d’adhérer à la CFE soit individuellement soit par son employeur. Les remboursements seront effectués sur la base des tarifs français.

Il devra également cotiser au régime obligatoire du pays d’accueil.

Assurances privées

Le salarié peut souscrire une assurance pour le remboursement de ses frais de santé :

  • Soit au  1er euro  celle-ci jouant à la fois le rôle de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.
  • Soit en complément de la CFE, s’il a choisi de cotiser à celle-ci.

Il peut s’agir d’assurances individuelles souscrites par le salarié ou collectives souscrites par l’employeur.

Prévoyance

Caisse des Français de l’étranger (CFE)

La CFE peut lui assurer une prestation en cas d’invalidité, e maladie et  accident du travail et en cas de maternité. En revanche elle ne verse rien en cas d’arrêt de travail qui ne soit pas lié à un évènement professionnel.

Assurances privées

L’employeur doit donc compléter sa protection à l’aide d’une assurance prévoyance, qui pourra là aussi intervenir au 1 euros ou en complément de la CFE.

Retraite

Retraite de base

Le salarié expatrié devient affilié au régime local d’assurance retraite.

  • Si le pays d’expatriation appartient à l’Union Européenne (UE) :
    • Le salarié cumule les droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d’expatriation.

  • Si le pays d’expatriation n’appartient pas à l’Union Européenne (hors convention avec la France) :
    • Le salarié doit adhérer au régime d’assurance vieillesse de la CFE s’il veut assurer la continuité de ses droits.

Retraite complémentaire Arrco et Agirc

Le salarié peut continuer à acquérir des points de retraite complémentaire en cotisant soit par l’intermédiaire de son employeur soit à titre individuel.