La retraite complémentaire des travailleurs non salariés

Retraite complémentaire des TNS

La retraite des travailleurs non salariés est organisée en 3 volets : la retraite de base (obligatoire), la retraite complémentaire (obligatoire) et les plans d’épargne retraite (facultatifs).

Le système de retraite complémentaire des non salariés repose également sur le principe de la répartition.

Des régimes spécifiques

Les professionnels non salariés disposent de régimes de retraite complémentaire spécifiques à leur statut.

Les régimes spécifiques

Statut

Régime de base

Régime complémentaire

Artisans et commerçants

Régime social des indépendants (RSI)

Régime complémentaire obligatoire du RSI

Professions libérales

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

Régime complémentaire obligatoire de la CNAVPL

Exploitants agricoles

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Régime complémentaire obligatoire de la MSA

 

Artisans et commerçants

Tout au long de la vie professionnelle, les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire sont converties en points. Lors de la demande de retraite, le montant de la pension est calculé en multipliant le nombre de points obtenus par la valeur du point.

La valeur du point est déterminée par le conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI.

Professions libérales

Ces professionnels sont affiliés à un régime de base – la CNAVPL – et à un régime complémentaire obligatoire dépendant de leur profession. Ce régime complémentaire est organisé en 10 sections professionnelles, gérées de manière autonome.

Les cotisations versées sont converties en points. Au moment de la retraite, le montant de la pension est calculé en multipliant ce nombre de points par la valeur du point et par le taux de liquidation qui correspond à la durée de cotisation.

Exploitants agricoles

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, bénéficient d'une retraite complémentaire obligatoire, gérée par la MSA.

Cette retraite est constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations. Son montant est calculé en fonction du nombre de points correspondant aux cotisations versées.