Que faire en cas d’arrêt de travail ?

Arrêt de travail

L’arrêt de travail d’un salarié implique pour l’entreprise un certain nombre de démarches importantes pour elle comme pour le salarié.

L’arrêt de travail pour maladie

Dès le début de l’arrêt de travail...

Dès que le salarié a fourni le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail, l'entreprise doit établir une attestation de salaire.

L'Assurance Maladie pourra ainsi déterminer si le salarié remplit les conditions pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail et, si tel est le cas, en calculer le montant.

Les indemnités journalières seront ensuite versées au salarié, ou à l'entreprise en cas de subrogation.

Si l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois...

Après réception de l'avis de prolongation de l’arrêt de travail du salarié, l'entreprise doit réaliser une nouvelle attestation de salaire.

Au moment de la reprise du travail

Dès la fin de l'arrêt de travail pour maladie, le salarié reprend son activité professionnelle : l'entreprise est alors tenue de le réintégrer au même poste ou à qualification égale.

Pour les employeurs ayant opté pour la DSN (Déclaration sociale nominative) :

  • La reprise du travail ayant lieu comme prévu à la date indiquée sur l'avis d'arrêt de travail, doit être transmise dans la DSN mensuelle. 
  • Une reprise anticipée du travail doit faire l'objet d'une déclaration spécifique événementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet événement, qu'il y ait ou non subrogation de l'employeur.

Pour les employeurs n’ayant pas opté pour la DSN (Déclaration sociale nominative) :

  • La reprise du travail ayant lieu comme prévu à la date indiquée sur l'avis d'arrêt de travail ne doit pas être signalée. En revanche, les informations doivent être conservées pour un éventuel contrôle ultérieur.
  • Une reprise anticipée du travail doit être signalée dans un délai de 5 jours à compter de cet événement, quel que soit le mode de transmission de l'attestation de salaire (papier, internet, EDI machine, papier). 

L’arrêt pour accident du travail

1 – Dès le début de l’arrêt de travail...

Une fois que le salarié a fourni les éléments nécessaires, l'entreprise doit :

  • Délivrer une feuille d'accident au salarié blessé, pour éviter les avances de frais.
  • Faire une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse d'Assurance Maladie du salarié.
  • Joindre une attestation de salaire pour le paiement des indemnités en cas d'arrêt de travail.

2 – Au moment de la reprise du travail

Lorsque le salarié reprend son activité, l’entreprise doit établir à nouveau une attestation de salaire, mentionnant la date de la reprise.

La déclaration d’arrêt de travail pour le régime de prévoyance

Quelle que soit la situation, maladie ou accident, à titre privé ou professionnel, renseigner le formulaire « arrêt de travail » approprié. Cette démarche doit intervenir au moment où la franchise prévue au contrat est atteinte.

Un formulaire en ligne est disponible dans l’Espace Client Entreprise.

Le formulaire de déclaration doit être accompagné des décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, depuis le début de l’arrêt.