Convention collective bureaux d'études techniquesIndemnités de fin de carrière (IFC)

Préfinancer avantageusement les indemnités de fin de carrière

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Description

Avec le contrat Indemnités de Fin de Carrière* multisupport ou en euros – proposé par QUATREM – vous provisionnez progressivement les indemnités de fin de carrière (et/ou de licenciement si vous avez opté pour cette version) de vos salariés. 

Vous préservez ainsi l'équilibre de votre trésorerie, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et financiers. 

Quatrem, filiale de Malakoff Médéric et de MMA, est spécialisée dans la gestion des plans de retraite d’entreprise, d’épargne salariale et dans le financement des passifs sociaux.

1Vous calculez les provisions nécessaires

Tout employeur a l'obligation** de verser une Indemnité de Fin de Carrière (IFC) aux salariés partant en retraite.

S'élevant généralement à plusieurs mois de salaire, son montant dépend de : 

  • L’ancienneté du salarié 
  • Sa rémunération
  • Des circonstances de son départ (départ volontaire ou mise à la retraite par l’employeur) 
  • De sa catégorie professionnelle (employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres...)

Selon la structure démographique de votre entreprise, cela peut représenter des sommes importantes (passif social).

2Vous avez le choix entre deux méthodes de financement

Financement immédiat 

  • Première cotisation couvrant tout ou partie de votre passif social, puis cotisations suivantes finançant les droits supplémentaires acquis chaque année

Financement lissé

  • Financement progressif par versements programmés

Vous pouvez également effectuer des versements supplémentaires ou diminuer, suspendre, voire arrêter vos versements.

3Vous choisissez entre 1 fonds en euros et/ou 10 supports OPCVM

Vos versements peuvent être placés sur :

  • Un fonds en euros (actif général de Quatrem) 
  • Et/ou sur une gamme de 10 supports financiers, comportant Fonds Communs de Placement et SICAV

Vous pouvez modifier vos choix lorsque vous le souhaitez.

4Vous accédez à de nombreux supports avec Qualia multisupport

Vous répartissez librement vos versements entre ces supports (capital non garanti), dont le risque et la rentabilité sont variables selon les marchés. 

Fonds obligataires

  • Obligations en euros : Fédéris Obligations Euro Part R (Fédéris Gestion d’Actifs)
  • Obligations en euros : Étoile Obli 7-10 ans (Etoile Gestion – Crédit du Nord)

Fonds diversifiés

  • Profil Prudent : Fédéris Sérénité (Fédéris Gestion d’Actifs)
  • Profil Équilibre : Fédéris Équilibre (Fédéris Gestion d’Actifs)
  • Profil Dynamique : Fédéris Dynamique (Fédéris Gestion d’Actifs)

Fonds actions

  • Actions France : MMA France (MMA Finance)
  • Actions Zone Euro : Étoile Actions Styles (Étoile Gestion – Crédit du Nord)
  • Actions Monde : MMA Monde Part C (MMA Finance)
  • Actions Asie : MMA Asie (MMA Finance)
  • Actions sociétés foncières et immobilières : MMA Immobilier (MMA Finance)

Ces supports sont gérés par des sociétés renommées : 

  • Fédéris Gestion d’Actifs 
  • MMA Finance 
  • Étoile Gestion (Crédit du Nord)

5Vous êtes informé en permanence

  • Envoi d'un relevé de situation du fonds collectif au 31 décembre de l’exercice écoulé, reprenant le détail des mouvements réalisés
  • Accès sécurisé au site Internet de Quatrem pour consulter à tout instant le montant inscrit sur votre fonds collectif IFC.

 

* Contrat collectif d’assurance à prestations définie, qui a pour objet la constitution progressive d’un fonds collectif de capitalisation destiné au service des indemnités de fin de carrière (et/ou de licenciement).

** Conformément au code du travail, aux conventions collectives ou aux accords collectifs négociés.

Avantages

AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

1Vous bénéficiez d'un double avantage fiscal

  • Les cotisations versées sur le fonds IFC constituent des charges déductibles du résultat fiscal de votre entreprise.
  • Les produits financiers résultant de la gestion du fonds IFC de votre entreprise sont exonérés d’impôts.

2Vous préservez l'équilibre de votre entreprise

Les indemnités de départ en retraite peuvent représenter un passif social important, en fonction de : 

  • Votre convention collective (ou votre accord d’entreprise)
  • La démographie de votre entreprise : âge des salariés, ancienneté, catégorie professionnelle et rémunération

Des départs en retraite successifs peuvent mettre en danger votre trésorerie.

3Vous améliorez l'attractivité de votre entreprise

En cas de cession ou fusion/acquisition, la valorisation de votre entreprise dépendra également du préfinancement de votre passif social.

Documentation

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

Questions-Réponses

1Puis-je modifier la répartition de mes futures cotisations ?

En cours de vie du contrat, vous avez la possibilité de modifier la répartition de vos cotisations futures (la quote-part de cotisation à affecter à chaque support devant être un multiple de 10 %).

La demande sera prise en compte à compter de l’échéance de cotisation suivante, sous réserve qu’elle nous parvienne au moins 20 jours avant cette échéance.

2Puis-je modifier la répartition de l'encours entre les différents supports ?

A tout moment, vous avez la possibilité de modifier la structure de l’investissement de l’encours (c’est-à-dire le fonds collectif déjà constitué) entre les différents supports.

Il est possible d’arbitrer tout ou partie de votre encours, exprimé en pourcentage du montant investi sur le(s) support(s), en unités de compte ou en euros, sur d’autre(s) support(s), en respectant toujours la règle de la quote-part investie qui doit rester un multiple de 10 %.

3Comment est évalué le montant à provisionner ?

Votre conseiller Quatrem a analysé vos engagements, afin d’évaluer année après année les capitaux à verser en fonction de votre convention collective ou de l’accord d’entreprise dont dépend l’effectif pris en compte.

L’évaluation du montant de vos engagements lui a ensuite permis d’établir un plan de financement, tenant compte, le cas échéant d’une prime unique pour la couverture de tout ou partie des droits acquis (passif social de l’entreprise).

4Comment ce montant est-il réévalué dans le temps ?

Votre conseiller a réalisé une étude actuarielle très précise à partir des paramètres techniques, sociaux et économiques propres à votre entreprise à un instant T.

Au fil des années, la démographie de votre entreprise a pu évoluer au-delà des hypothèses retenues pour votre étude initiale. C’est pourquoi QUATREM vous recommande de réactualiser le calcul de vos engagements régulièrement afin d’ajuster votre plan de financement et votre fonds collectif à la hauteur de vos nouveaux engagements.

Contactez-nous

0 800 801 522

Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

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