FAQ DSN assurance santé - prévoyance

  • 1. Comment puis-je accéder au tableau de bord DSN ?

    Le chemin est le suivant : sur la page d’accueil de net-entreprises,

    > « Se connecter » (cadre jaune en haut à droite de l’écran).

    > « Accéder à la déclaration » en face de la mention « DSN ».

    Si la DSN n’apparaît pas cela signifie que les habilitations n’ont pas été ajoutées. Pour activer cette habilitation rendez-vous dans votre menu personnalisé.

    2. Comment accéder aux fiches de paramétrage ? Sous quel format ?

    Vous pouvez télécharger la fiche de paramétrage sur le site net-entreprises.fr.
    Elle vous est accessible après identification, sur votre tableau de bord DSN, rubrique "Services complémentaires" > "Organismes complémentaires" : Accéder aux fiches de paramétrage
    Deux formats de fiches de paramétrage sont disponibles :

    • PDF, pour l'impression papier ou l'affichage sur votre écran
    • XML, pour l'exploitation par le logiciel de paie pour paramétrer automatiquement les contrats (si celui-ci le permet).

     Pour y accéder vérifiez que :

    • vous êtes inscrit à la plate-forme de dépôt Net Entreprises
    • vous êtes inscrit au service NET-DSN de Net Entreprises
    • vous avez envoyé au moins une DSN réelle ou de test

    En cas de difficulté, contactez l'assistance DSN de net-entreprises.fr, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h au : 0811 376 376 Service 0,05€/min + prix appel

    3. Quel est le SIRET de votre organisme, dont j’ai besoin pour payer les cotisations avec la DSN ?

    La donnée utile au flux DSN n’est pas le SIRET de l'organisme assureur mais le "code organisme".
    Pour les cotisations Santé Prévoyance ce code est indiqué sur votre fiche de paramétrage ( rubrique 20.0001).
    Ce code est à indiquer dans le bloc paiement de la DSN, quelque soit le mode paiement utilisé.
     

    4. Je souhaiterais avoir les codes délégataires.

    Si Malakoff Médéric Humanis est le gestionnaire de vos cotisations de Prévoyance santé alors vous n'avez pas besoin du code délégataire. Il n'y a que le "code organisme" qui est à indiquer dans le bloc paiement de la DSN, quelque soit le mode de paiement utilisé.
    Si vos contrats d'Assurance sont gérés par un autre organisme : pour obtenir vos paramètres DSN, nous vous invitons à contacter votre  gestionnaire habituel.

    5. Je vous ai envoyé une DSN de test. Je n'ai eu aucun retour.

    C’est normal, nous ne pouvons pas générer de retour sur les DSN de test.
    Mais vous pouvez nous transmettre désormais une DSN réelle  afin qu'un compte rendu métier vous soit communiqué.

    6. J'ai reçu un CRM KO. Que dois-je faire ?

    Ce Compte Rendu Métier (CRM) est le résultat de la comparaison entre les paramètres attendus et ceux indiqués dans les fiches de paramétrage DSN. Si le CRM est KO c'est que les paramètres suivants de la fiche de paramétrage n'ont pas été respectés :

    • Numéro du contrat
    • Code population
    • Code option
    • Les types de code base assujettie

    Consultez la fiche de paramétrage DSN Malakoff Médéric mise à votre disposition sur Net-Entreprises. Rendez-vous sur votre tableau de bord DSN, rubrique "Services complémentaires" > Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage.

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