Indemnités de fin de carrière (IFC)

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  • Provisionnement et planification des indemnités de fin de carrière
  • Gains financiers et avantages fiscaux

Optimiser le financement des indemnités de fin de carrière

Optimisation du financement des indemnités de fin de carrière
 

Actions

Modalités / Critères

1

Vous  définissez la ou les catégories de personnel bénéficiaires.

- Critères objectifs

2

 

Vous calculez les provisions nécessaires.

- Ancienneté et rémunération du salarié 

- Circonstances de son départ (départ volontaire ou mise à la retraite par l’employeur) 

- Catégorie professionnelle (employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres...)

3

 

Vous optez pour une méthode de financement.

- Immédiat

- Lissé dans le temps

4

 

Vous répartissez librement vos versements entre les différents supports financiers -10 OPCVM disponibles et 1 fonds en euros

 

Le contrat IFC est un contrat collectif d’assurance à prestations définies, libellé en unités de compte et/ou en euros, régi par le code des Assurances, et ayant pour objet la constitution progressive d’un fonds collectif de capitalisation destiné au service des indemnités de fin de carrière (et/ou de licenciement).

Vous avez le choix entre deux méthodes de financement

Financement immédiat 

  • Première cotisation couvrant tout ou partie de votre passif social
  • Cotisations suivantes finançant les droits supplémentaires acquis chaque année

Financement lissé

  • Financement progressif par versements programmés qui lissent la charge financière dans la durée

Vous pouvez aussi effectuer des versements supplémentaires ou diminuer, suspendre, voire arrêter vos versements.

Vos avantages

Un double avantage fiscal

  • Les cotisations versées sur le fonds IFC constituent des charges déductibles du résultat fiscal de votre entreprise.
  • Les produits financiers résultant de la gestion du fonds IFC de votre entreprise sont exonérés d’impôts.

L’équilibre de votre entreprise préservée

Les indemnités de départ en retraite peuvent représenter un passif social important, en fonction de : 

  • Votre convention collective (ou votre accord d’entreprise)
  • La démographie de votre entreprise : âge des salariés, ancienneté, catégorie professionnelle et rémunération

Une entreprise valorisée

En cas de cession ou fusion/acquisition, la valorisation de votre entreprise dépendra aussi du préfinancement de votre passif social.

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