Effectuer mes déclarations sociales

La déclaration de vos cotisations se fait en 2 étapes :
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Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)

Chaque trimestre ou chaque mois, vous déclarez, par catégorie professionnelle, la masse salariale et le montant des cotisations. 

 

Cette déclaration peut être dématérialisée :

 

  • par la transmission à vos institutions de retraite complémentaire, d'un fichier dématérialisé à la norme "déclaration unifiée de cotisations sociales" (Ducs-EDI), si vous disposez d'un logiciel de paie agréé par les organismes sociaux 

  • par le service de saisie en ligne net-Ducs disponible sur le site officiel www.net-entreprises.fr (entièrement sécurisé)

 

Vous pouvez également l'effectuer sur support papier (bordereaux d’appel de cotisations adressés par votre institution).

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Déclaration annuelle des salaires (DADS-U - Déclaration automatisée des données sociales unifiée)

Chaque année, vous déclarez nominativement les salaires versés pour l’ensemble de vos salariés au cours de l’exercice précédent (à envoyer avant le 31 janvier).

 

A partir de ces informations, votre institution :

 

  •  calcule le montant des cotisations dues et le compare aux cotisations versées afin de régulariser l’exercice 

  • notifie le solde régularisateur des cotisations restant dû 

  • inscrit le nombre de points obtenus durant l’exercice pour chaque salarié

 

Cette déclaration peut être dématérialisée :

 

  • par le dépôt de la déclaration générée par votre logiciel de paie, sur le site net Dads-U de www.net-entreprises.fr

  • par la saisie directe sur le site de Malakoff Médéric si nous sommes votre institution gestionnaire

 

 

Vous pouvez également l'effectuer sur support papier.

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