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Effectuer mes déclarations sociales
Chaque trimestre ou chaque mois, vous déclarez, par catégorie professionnelle, la masse salariale et le montant des cotisations.
Cette déclaration peut être dématérialisée :
par la transmission à vos institutions de retraite complémentaire, d'un fichier dématérialisé à la norme "déclaration unifiée de cotisations sociales" (Ducs-EDI), si vous disposez d'un logiciel de paie agréé par les organismes sociaux
par le service de saisie en ligne net-Ducs disponible sur le site officiel www.net-entreprises.fr (entièrement sécurisé)
Vous pouvez également l'effectuer sur support papier (bordereaux d’appel de cotisations adressés par votre institution).
Déclaration annuelle des salaires (DADS-U - Déclaration automatisée des données sociales unifiée)
Chaque année, vous déclarez nominativement les salaires versés pour l’ensemble de vos salariés au cours de l’exercice précédent (à envoyer avant le 31 janvier).
A partir de ces informations, votre institution :
calcule le montant des cotisations dues et le compare aux cotisations versées afin de régulariser l’exercice
notifie le solde régularisateur des cotisations restant dû
inscrit le nombre de points obtenus durant l’exercice pour chaque salarié
Cette déclaration peut être dématérialisée :
par le dépôt de la déclaration générée par votre logiciel de paie, sur le site net Dads-U de www.net-entreprises.fr
par la saisie directe sur le site de Malakoff Médéric si nous sommes votre institution gestionnaire
Vous pouvez également l'effectuer sur support papier.
